Exigences RRA – Aperçu
La Corée du Sud exige une évaluation de la conformité pour les équipements radio et de télécommunications visés par le Radio Waves Act (loi sur les ondes radio), y compris certains produits soumis aux exigences de compatibilité électromagnétique (CEM). La National Radio Research Agency (RRA) est compétente pour les procédures d’évaluation et le marquage KC.
Selon l’équipement, la procédure applicable est la certification, l’enregistrement, l’autovérification ou la certification provisoire. Confirmer la classification, les exigences coréennes et les preuves d’essai acceptées avant de planifier l’accès au marché.
Remarque : selon le produit, des exigences supplémentaires de sécurité relevant du système KC peuvent s’appliquer.
Points clés
Champ d’application et accès au marché : les équipements radio, de télécommunications ou relevant de la CEM visés par la réglementation nécessitent une évaluation de la conformité et un marquage KC. Les exemptions dépendent de l’usage et des conditions applicables.
Quatre procédures d’évaluation : certification, enregistrement et autovérification suivent la classification de l’avis RRA relatif à l’évaluation de la conformité. La certification provisoire est limitée dans le temps et soumise à des conditions légales particulières.
Marquage KC et justificatifs : utiliser les identifiants et les informations de marquage propres à la procédure et conserver les documents requis.
Preuves d’essai acceptées : certification et enregistrement s’appuient sur des preuves issues d’organismes désignés ou reconnus par la RRA. Les laboratoires reconnus au titre d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) peuvent réaliser les essais à l’étranger dans les limites de leur reconnaissance.
Représentation et documents : les demandeurs sans adresse ni établissement en Corée désignent par écrit un représentant établi en Corée. Les exigences documentaires et linguistiques dépendent de la procédure.
En résumé : déterminer d’abord la classification, puis les preuves d’essai, les responsabilités et le marquage KC pour la configuration destinée au marché coréen.
Les sections suivantes détaillent le cadre réglementaire, le champ d’application, les exigences applicables et l’évaluation de la conformité RRA.
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Conseils sur les procédures d’évaluation, la coordination des essais, les documents et le marquage KC. → Services de certification KC
Cadre réglementaire
La Corée du Sud encadre les équipements radio et de télécommunications par un dispositif réglementaire complet. La National Radio Research Agency (RRA), rattachée au Ministry of Science and ICT (MSIT), assure la surveillance réglementaire.
Dans le cadre du système KC, la RRA contrôle le respect des exigences nationales relatives au spectre, aux performances radio, à la compatibilité électromagnétique (CEM) et à l’exposition aux radiofréquences (RF).
| Acteur / Élément | Détails |
|---|---|
| MSIT (ministère) | Principales missions : Définit la politique nationale des TIC et le cadre légal des exigences radio et de télécommunications. |
| RRA1 (autorité) | Principales missions : Met en œuvre l’évaluation de la conformité, publie l’avis RRA relatif aux procédures et assure la surveillance du marché. |
| KATS2 (sécurité) | Principales missions : Encadre des exigences distinctes de sécurité des produits, qui peuvent également s’appliquer. |
| Système KC3 |
Rôle : Marquage national unifié de conformité Principales missions : Utilisé dans plusieurs régimes coréens, dont l’évaluation RRA et les procédures de sécurité des produits applicables. |
| Fondement juridique |
Cadre : Radio Waves Act (article 58-2) Principales missions : Comprend les textes d’application relatifs à l’évaluation de la conformité des équipements de radiodiffusion et de télécommunications. |
| Élément | Autorité | Description et missions |
|---|---|---|
| Ministère compétent | MSIT | Ministry of Science and ICT ; définit la politique nationale des TIC et le cadre légal des exigences radio et de télécommunications. |
| Autorité compétente | RRA1 | National Radio Research Agency ; met en œuvre l’évaluation de la conformité, publie l’avis RRA et assure la surveillance du marché. |
| Sécurité des produits | KATS2 | Korean Agency for Technology and Standards ; encadre des exigences distinctes de sécurité des produits, qui peuvent également s’appliquer. |
| Système de marquage | Système KC3 | Marquage national unifié utilisé pour l’évaluation RRA et les procédures de sécurité des produits applicables. |
| Fondement juridique | Radio Waves Act | Article 58-2 et textes d’application relatifs à l’évaluation de la conformité des équipements de radiodiffusion et de télécommunications. |
Notes :
1 RRA : La National Radio Research Agency met en œuvre l’évaluation de la conformité des équipements radio et de télécommunications au sein du MSIT.
2 KATS : Des procédures distinctes de sécurité des produits peuvent s’ajouter à l’évaluation RRA. Les exigences applicables dépendent du produit.
3 Marquage KC : Marquage unifié de conformité de la Corée du Sud. Chaque régime applicable comporte ses propres exigences d’évaluation.
Ce cadre fixe les exigences relatives au spectre, aux performances radio, à la CEM et à l’exposition aux RF, notamment au débit d’absorption spécifique (DAS). La conformité doit être maintenue tout au long du cycle de vie du produit et peut être réévaluée après une modification pertinente ou lors de la surveillance du marché.
Objectifs de l’évaluation de la conformité
Le cadre d’évaluation de la conformité RRA fixe les objectifs réglementaires que les équipements radio et de télécommunications doivent respecter avant leur mise sur le marché sud-coréen. Ces objectifs fondent l’évaluation, la surveillance et les mesures d’application du Radio Waves Act.
Objectifs réglementaires
Gestion des fréquences
Utiliser efficacement le spectre et éviter les interférences nuisibles. Les appareils doivent respecter les bandes de fréquences et les limites de puissance attribuées et prévoir les mécanismes de limitation des interférences requis, le cas échéant.Compatibilité électromagnétique (CEM)
Éviter les perturbations électromagnétiques affectant d’autres équipements. Les produits doivent respecter les limites CEM coréennes pour fonctionner correctement dans leur environnement électromagnétique.Sécurité électrique et KATS
Protéger les utilisateurs des risques électriques. Le cas échéant, les exigences de sécurité électrique du système KC s’appliquent en complément de l’évaluation RRA.Protection des réseaux et interopérabilité
Les équipements terminaux de télécommunications doivent respecter les exigences techniques de protection des réseaux publics et d’interopérabilité avec leur infrastructure.Information des utilisateurs et traçabilité
Identifier le titulaire de l’évaluation et l’équipement, puis fournir le marquage et les informations utilisateur propres à la procédure.
Application des règles et surveillance du marché
Le respect des exigences est contrôlé par des inspections et la surveillance du marché. Les produits qui s’écartent de la configuration évaluée, ne disposent pas de l’évaluation requise ou ne respectent pas les exigences applicables peuvent faire l’objet d’un refus d’importation, de mesures correctives, d’un rappel ou de sanctions prévues par le droit coréen.
Champ d’application
L’évaluation RRA concerne principalement les équipements radio et de télécommunications qui utilisent les ondes radio et sont commercialisés en Corée du Sud. Certains équipements sans fonction radio, notamment de télécommunications filaires ou concernés par la CEM, peuvent également être visés selon les textes applicables.
En principe, les produits conçus pour émettre ou recevoir des signaux radio relèvent du Radio Waves Act.
Équipements concernés
Les catégories courantes du dispositif RRA comprennent :
Émetteurs et récepteurs radio, pour les communications sans fil à courte ou longue portée
Équipements terminaux de télécommunications connectés aux réseaux publics
Modules radio intégrés aux produits hôtes
Électronique grand public et appareils IoT dotés de fonctions radio
Les appareils autonomes et les composants radio intégrés peuvent être concernés. Un module radio certifié peut simplifier l’évaluation de l’hôte ; les exigences CEM et d’exposition aux RF applicables à l’hôte restent à vérifier.
Règle générale
La plupart des produits dotés de fonctions radio commercialisés en Corée du Sud nécessitent une évaluation RRA avant l’importation ou la vente, sauf exemption spécifique.
Des exemptions limitées peuvent concerner la recherche, les prototypes ou les importations non commerciales. Elles sont précisément définies et soumises à conditions.
Procédures d’évaluation de la conformité
Le Radio Waves Act prévoit quatre procédures d’évaluation de la conformité. Le choix dépend de la classification de l’équipement dans l’avis RRA. L’autovérification est réservée à certaines catégories ; la certification provisoire répond à des conditions légales particulières.
| Procédure | Détails |
|---|---|
| Certification de conformité | Application : Équipements classés pour la certification dans l’avis RRA. Preuves / Essais : Rapport d’un laboratoire désigné, de la RRA ou d’un laboratoire reconnu dans le cadre d’un ARM ; demande et dossier technique. Résultat : Certificat et numéro de certification ; marquage KC. |
| Enregistrement de conformité | Application : Équipements classés pour l’enregistrement ; également possible à la place d’une autovérification autorisée. Preuves / Essais : Conserver les preuves d’essai ; joindre une confirmation de conformité à la demande. Résultat : Attestation et numéro d’enregistrement ; marquage KC. |
| Autovérification | Application : Certaines catégories d’équipements à faible risque. Preuves / Essais : Essais internes ou par un laboratoire admis ; conserver les preuves et publier la déclaration sur le site de la RRA. Résultat : Déclaration publiée et numéro de gestion ; marquage KC. |
| Certification provisoire | Application : Équipements remplissant les conditions légales, par exemple en l’absence de critères techniques applicables. Preuves / Essais : Examen technique selon les critères acceptés par la RRA. Résultat : Certificat provisoire assorti d’une durée de validité, d’une zone d’utilisation et de conditions. |
| Procédure | Application | Preuves / Essais | Résultat |
|---|---|---|---|
| Certification de conformité | Équipements classés pour la certification dans l’avis RRA. | Rapport d’un laboratoire désigné, de la RRA ou d’un laboratoire reconnu dans le cadre d’un ARM ; demande et dossier technique. | Certificat et numéro de certification ; marquage KC. |
| Enregistrement de conformité | Équipements classés pour l’enregistrement ; également possible à la place d’une autovérification autorisée. | Conserver les preuves d’essai ; joindre une confirmation de conformité à la demande. | Attestation et numéro d’enregistrement ; marquage KC. |
| Autovérification | Certaines catégories d’équipements à faible risque. | Essais internes ou par un laboratoire admis ; conserver les preuves et publier la déclaration sur le site de la RRA. | Déclaration publiée et numéro de gestion ; marquage KC. |
| Certification provisoire | Équipements remplissant les conditions légales, par exemple en l’absence de critères techniques applicables. | Examen technique selon les critères acceptés par la RRA. | Certificat provisoire assorti d’une durée de validité, d’une zone d’utilisation et de conditions. |
Remarque : les exemptions sont limitées à des cas précis et doivent être examinées individuellement.
Marquage KC et données publiques
Exigences de marquage KC
Les équipements soumis à l’évaluation RRA doivent porter le marquage KC propre à leur procédure. Celui-ci est généralement requis avant la mise à disposition en Corée du Sud ou le dédouanement à l’importation. Il peut être apposé sur l’équipement ou l’emballage ; un marquage simplifié ou électronique est admis sous conditions.
Principales exigences de marquage
Symbole KC et numéro d’identification
Les équipements certifiés ou enregistrés portent le symbole KC, le modèle et le numéro de certification ou d’enregistrement. L’autovérification utilise le symbole KC, le modèle et un numéro de gestion.Titulaire et informations de fabrication
Pour la certification et l’enregistrement, indiquer le titulaire, la désignation de l’équipement, la date de fabrication, le fabricant et le pays de fabrication. Pour l’autovérification, les autres informations et l’adresse internet de la déclaration sur le site de la RRA figurent dans le manuel ou la déclaration.Emplacement et lisibilité
Apposer le marquage de façon durable et lisible sur l’équipement ou son emballage. Des indications simplifiées sont prévues pour les petits appareils et d’autres cas définis par la RRA.Marquage électronique
L’affichage sur l’appareil et les méthodes par code QR sont autorisés sous conditions. Vérifier les informations qui doivent rester visibles et les modalités d’accès avant de les utiliser.
Demandes et données publiques
Les demandes sont déposées sur le portail électronique du MSIT (emsit.go.kr). La RRA publie les informations de certification et d’enregistrement pour permettre leur vérification. Les titulaires d’une autovérification publient leur déclaration sur le site de la RRA.
Certification et enregistrement
Vérifier le dossier public correspondant à l’aide du modèle et du numéro de certification ou d’enregistrement.Autovérification
Le titulaire gère et publie la déclaration et conserve les justificatifs requis pour cette procédure.Traçabilité
Maintenir la cohérence entre la configuration du produit, le marquage, les documents d’évaluation et les données publiées pendant tout le cycle de vie.
Importance pour l’accès au marché
Le marquage KC correct et l’évaluation requise sont essentiels pour accéder au marché. Les données publiques facilitent la vérification sans remplacer le marquage ni les justificatifs. Les autorités peuvent contrôler la conformité lors du dédouanement et de la surveillance du marché.
Étapes de l’évaluation RRA
L’évaluation RRA commence par la classification de l’équipement et la préparation des preuves. Les demandes, les documents à conserver et les obligations de publication dépendent ensuite de la procédure retenue.
Évaluation de la conformité en détail
Principales exigences du processus
- Représentant en Corée : Désignation écrite obligatoire pour les demandeurs sans adresse ni établissement en Corée
- Preuves d’essai : Pour la certification et l’enregistrement, recourir à des laboratoires désignés ou reconnus par la RRA
- Documents en coréen : Manuel en coréen pour la certification ; description technique et manuel en coréen pour la certification provisoire
- Portail de demande : Déposer les demandes sur le portail électronique de services du MSIT (emsit.go.kr)
- Marquage KC : Apposer le marquage et les identifiants requis pour la procédure retenue
La durée du projet dépend du calendrier du laboratoire, de la complexité du produit, de la procédure et des documents disponibles. Les délais administratifs ne couvrent qu’une partie du projet.
Essais et preuves acceptées
Exigences relatives aux laboratoires
La certification et l’enregistrement s’appuient sur les rapports d’un laboratoire désigné, de la RRA ou d’un laboratoire étranger reconnu par la RRA dans le cadre d’un ARM pour le domaine concerné. Les équipements admissibles à l’autovérification peuvent faire l’objet d’essais internes ou d’essais par d’autres organismes autorisés pour cette procédure.
Échantillons et réalisation des essais
Convenir avec le laboratoire du nombre d’échantillons, des modes de fonctionnement et de la configuration d’essai. Le nombre d’unités dépend du produit et du plan d’essai. Les essais doivent couvrir les exigences coréennes applicables.
Périmètre des essais
Selon le produit, l’évaluation couvre les performances radio, la CEM, l’exposition aux RF comme le DAS et les exigences de télécommunications filaires applicables. Des exigences distinctes de sécurité des produits peuvent s’ajouter.
Rapports d’essai
Les rapports ARM reconnus sont utilisables dans les limites de la reconnaissance du laboratoire et doivent couvrir les exigences coréennes. Une autorisation FCC ou un marquage CE ne remplace pas l’évaluation coréenne. Confirmer avec le laboratoire le format des rapports et les exigences couvertes.
Dépôt de la demande
Déposer les documents propres à la procédure
Pour la certification, déposer sur le portail du MSIT le rapport d’essai, le manuel en coréen et les informations techniques requises. L’enregistrement prévoit une demande et une confirmation de conformité ; les rapports justificatifs sont conservés. L’autovérification exige la publication de la déclaration et la conservation des preuves. Joindre la désignation du représentant si nécessaire.
Cohérence des documents
La demande rassemble notamment le modèle, le fabricant, les bandes de fréquences et les références du laboratoire. Les données doivent être cohérentes dans tous les documents. Même un léger écart peut entraîner une demande de précisions ou un nouveau dépôt.
Justificatifs à conserver
Les formulaires déposés, preuves d’essai et documents techniques conservés doivent correspondre au produit final. Pour l’enregistrement et l’autovérification, les titulaires conservent les documents prescrits jusqu’au terme des cinq années suivant l’arrêt de la fabrication, de l’importation et de la vente.
Examen RRA et résultat
Examen des documents
Pour la certification, la RRA examine la demande et les preuves avant de délivrer le certificat de conformité. L’enregistrement donne lieu à une attestation portant un numéro d’enregistrement. L’autovérification suit une procédure de déclaration et de publication.
Précisions et corrections
La RRA peut demander des précisions, des corrections ou des preuves supplémentaires. La certification et l’enregistrement n’ont généralement pas d’échéance fixe, sous réserve de restrictions particulières. La certification provisoire est limitée dans le temps et soumise à conditions. Examiner les changements de produit ou de réglementation selon les règles de notification et de transition applicables.
Données publiques
La RRA publie les informations de certification et d’enregistrement. Les titulaires d’une autovérification publient leur déclaration sur son site. Comparer les données au produit final ; le marquage et les autres obligations d’accès au marché restent applicables.
Marquage, douane et conformité continue
Marquage du produit
Apposer le marquage KC et les identifiants de la procédure avant la mise à disposition en Corée du Sud ou le dédouanement à l’importation. Vérifier l’emplacement autorisé et les conditions d’un marquage simplifié ou électronique.
Dédouanement
Préparer les preuves de conformité et de marquage nécessaires au dédouanement. Un dédouanement anticipé conditionnel pour les essais de conformité est prévu par une procédure distincte ; l’évaluation doit ensuite être achevée dans le délai prescrit.
Conformité après mise sur le marché
Maintenir la conformité de toutes les unités produites. Examiner les modifications touchant la radio, la CEM ou l’exposition aux RF, évaluer les critères concernés et effectuer les notifications requises. La RRA peut demander des documents ou des équipements et imposer des mesures correctives en cas de non-conformité.
Particularités et cas spécifiques
Enregistrement et certification
L’enregistrement donne lieu à une attestation distincte du certificat de conformité. La procédure dépend de la classification de l’équipement. Certaines catégories à faible risque peuvent recourir à l’autovérification ou à l’enregistrement.
Firmware et évaluation des modifications
Les changements touchant le comportement radio, les bandes, la puissance ou les commandes liées au DAS nécessitent un examen des critères concernés. Des essais complémentaires et une notification de modification peuvent être nécessaires.
Surveillance du marché
La RRA surveille le marché et peut contrôler les produits proposés à la vente. Les appareils doivent rester conformes à la configuration évaluée.
Causes fréquentes de demandes de précisions
Avant le dépôt, vérifier les documents requis, la cohérence des modèles, les modes de fonctionnement testés et les éventuelles modifications tardives de conception.
Documents et justificatifs requis
Documents par étape
- Préparation des essais : Spécifications techniques, photos, échantillons
- Essais de conformité : Plans et rapports d’essai
- Demande / Déclaration : Formulaires, preuves et désignation du représentant selon la procédure
- Accès au marché : Justificatifs d’évaluation, marquage KC et documents douaniers
Essais de conformité
Preuves d’essai
- Plan d’essai selon les exigences coréennes applicables
- Rapports acceptés pour la procédure et les exigences coréennes
- Preuves pertinentes pour la radio, la CEM, l’exposition et les télécommunications filaires, selon le produit
Responsable : Laboratoire désigné ou reconnu par la RRA ; essais internes si l’autovérification le permet
Demande / Déclaration
Déposer, conserver ou publier
- Certification : demande, rapport d’essai, manuel en coréen, photos et informations d’implantation et de circuit requises
- Enregistrement : demande et confirmation de conformité ; conserver les rapports et documents techniques requis
- Autovérification : publier la déclaration sur le site de la RRA et conserver les preuves requises
- Certification provisoire : demande, description technique et manuel en coréen, explication des essais et documents techniques
- Désignation écrite du représentant, si nécessaire
- Première demande : demander un code d’identification du demandeur et fournir les justificatifs requis
- Vérifier les exceptions documentaires propres à la procédure et les preuves relatives aux familles de modèles
- Harmoniser les données du modèle, du fabricant et du marquage
Responsable : Demandeur / Représentant désigné
Résultat et obligations après mise sur le marché
Justificatifs du résultat
- Certificat de conformité, attestation d’enregistrement, certificat provisoire ou déclaration d’autovérification publiée
- Marquage KC et identifiants propres à la procédure
- Informations utilisateur et preuves conservées selon la procédure
- Documents d’importation pour le dédouanement
Responsable : RRA pour la certification et l’enregistrement ; titulaire pour la déclaration, le marquage et le maintien de la conformité
Exigences linguistiques et documentaires
Les exigences linguistiques dépendent de la procédure et du document. L’avis RRA exige expressément un manuel en coréen pour la certification ainsi qu’une description technique et un manuel en coréen pour la certification provisoire.
Préparer les documents
Manuels d’utilisation
Inclure la présentation du produit, ses spécifications, sa configuration et les instructions d’utilisation. Pour l’enregistrement et l’autovérification, les manuels doivent aussi comporter les avis utilisateur prescrits, le cas échéant.Désignation du représentant
Utiliser la désignation écrite requise pour un demandeur sans adresse ni établissement en Corée. Distinguer clairement les rôles du demandeur et du représentant dans les documents.Rapports d’essai
Vérifier la désignation ou la reconnaissance RRA du laboratoire et la couverture des exigences coréennes par le rapport. Les rapports ARM reconnus peuvent être utilisés dans les limites de la reconnaissance.Dépôt et conservation
La certification exige le dépôt de justificatifs avec la demande. L’enregistrement et l’autovérification comportent aussi des obligations de conservation ; les documents requis doivent rester disponibles pour les autorités.Cohérence des données
Harmoniser les modèles, fabricants, modes de fonctionnement et informations de marquage entre la demande, les preuves d’essai et le produit final.
Avant le dépôt, confirmer les formulaires, avis obligatoires et formats des rapports. Les procédures distinctes de sécurité des produits peuvent imposer leurs propres documents.
Modifications, variantes et suivi du produit
Points clés
- Variantes de produit : Appliquer les définitions du modèle de base et des modèles dérivés
- Modifications matérielles : Évaluer les critères concernés et les notifications requises
- Mises à jour du firmware : Examiner les changements touchant les critères d’essai applicables
- Modifications d’antenne : Vérifier la configuration testée et les preuves nécessaires
- Surveillance du marché : La RRA contrôle la conformité après la mise sur le marché
Modifications matérielles après évaluation
Évaluer les modifications matérielles au regard des critères radio, CEM, d’exposition et des autres critères pertinents. Les changements affectant les critères d’évaluation nécessitent l’évaluation des points concernés et la notification applicable. Les modifications administratives, comme un changement de raison sociale, sont notifiées sans nouveaux essais.
Modifications à examiner selon les critères d’évaluation
- Changement de puce RF ; remplacement de module selon les règles applicables aux modules
- Nouvelle conception d’antenne ou changement de gain
- Modifications d’implantation du circuit imprimé affectant les trajets des signaux RF
- Modifications d’alimentation ou d’horloge affectant les émissions
- Changements de connecteurs ou de composants affectant la radio, la CEM ou l’exposition
Modifications à vérifier séparément
- Modifications mécaniques du boîtier sans effet sur la radio
- Modifications administratives, comme un changement de raison sociale
Action : Documenter toute modification matérielle et la comparer à la configuration testée avant la production.
Firmware et évaluation des modifications
Examiner les changements logiciels qui ajoutent des fonctions ou modifient les critères d’essai applicables. L’avis prévoit des exclusions précises, notamment pour certains changements d’équipements à usage général.
Mises à jour pouvant nécessiter de nouveaux essais
- Modifications de la puissance RF ou du rapport cyclique
- Modification des fréquences utilisées ou de la sélection des canaux
- Changements de DFS, TPC ou de verrouillage régional
- Modifications des commandes liées au DAS
Changements peu susceptibles d’affecter les critères d’essai
- Modifications de l’interface utilisateur
- Corrections d’anomalies sans lien avec le comportement radio
- Correctifs de sécurité sans effet sur la radio
Point important : Après une mise à jour, vérifier que la configuration destinée à la Corée respecte toujours les exigences de fréquence, de puissance, d’exposition et de maîtrise des interférences.
Modifications d’antenne
Comparer les modifications d’antenne à la configuration évaluée et aux critères applicables. Les mesures nécessaires dépendent de l’effet technique et des preuves disponibles.
Modifications d’antenne à examiner
- Changement de type d’antenne : interne ↔ externe
- Augmentation du gain
- Nouveaux modèles ou fournisseurs d’antennes
- Modification de l’emplacement affectant le rayonnement
Action : Documenter la configuration d’antenne et déterminer les preuves complémentaires et notifications nécessaires avant d’utiliser une configuration modifiée en production.
Surveillance du marché et responsabilités
La RRA surveille le marché, notamment par des inspections de produits et des examens documentaires.
Obligations principales
- Les produits commercialisés doivent correspondre à la configuration évaluée
- Le marquage KC et les identifiants propres à la procédure doivent rester corrects
- Garder les documents requis à disposition ; pour l’enregistrement et l’autovérification, les conserver jusqu’au terme des cinq années suivant l’arrêt de la fabrication, de l’importation et de la vente
- Le titulaire reste responsable ; le représentant désigné assure les échanges prévus avec les autorités
En cas de non-conformité
- Des mesures correctives peuvent être imposées
- Une suspension des ventes ou un rappel peut être ordonné
- L’évaluation peut être annulée ou restreinte, notamment pour non-conformité, marquage incorrect ou modifications non déclarées
Bonnes pratiques de suivi
- Figer la configuration destinée au marché avant les essais de conformité
- Maintenir une gestion rigoureuse de la configuration matérielle et logicielle
- Définir la stratégie de variantes avec le laboratoire dès le début
- Examiner l’effet des mises à jour sur les critères d’évaluation applicables
- Assurer la traçabilité entre documents d’évaluation, rapports d’essai et unités produites
FAQ : questions pratiques
Tous les appareils radio nécessitent-ils une certification RRA ?
Pas tous, mais la plupart des produits radio visés nécessitent une évaluation de la conformité RRA. Certification, enregistrement et autovérification dépendent de la classification ; la certification provisoire répond à des conditions légales particulières. Des exemptions conditionnelles concernent notamment certains prototypes de R&D, les importations personnelles et les équipements destinés exclusivement à l’exportation.
Les rapports d’essai établis pour la FCC ou le marquage CE sont-ils acceptés ?
Sous certaines conditions. Les rapports de laboratoires reconnus par la RRA dans le cadre d’un ARM sont utilisables dans les limites de cette reconnaissance s’ils couvrent les exigences coréennes applicables. Une autorisation FCC ou un marquage CE ne remplace pas l’évaluation coréenne de la conformité.
Les fabricants étrangers doivent-ils désigner un représentant en Corée ?
Oui, si le demandeur ne dispose ni d’adresse ni d’établissement en Corée : il doit alors désigner par écrit un représentant établi en Corée. Celui-ci gère les demandes, notifications et sollicitations des autorités prévues. Le demandeur reste responsable et peut être distinct du représentant ou de l’importateur.
Combien de temps dure l’évaluation RRA ?
Il n’existe pas de durée unique. Elle dépend de la classification, du calendrier du laboratoire, du périmètre des essais, des échantillons et des documents disponibles. Les délais administratifs ne couvrent qu’une partie du projet. Définir le calendrier pour le produit et la procédure avant de lancer les essais.
La certification RRA expire-t-elle ?
La certification et l’enregistrement n’ont généralement pas d’échéance fixe. Des restrictions particulières, des limites d’utilisation des fréquences, une annulation ou d’autres mesures administratives peuvent affecter leur validité. La certification provisoire est limitée dans le temps et soumise à conditions. Examiner les changements de produit et de réglementation selon les procédures applicables.
Une mise à jour du firmware nécessite-t-elle une nouvelle certification ?
Pas automatiquement. Une mise à jour modifiant les critères d’essai applicables peut nécessiter une évaluation des points concernés et une notification de modification. Examiner les changements de comportement radio, de fréquences, de puissance et de commandes d’exposition selon les règles RRA. L’effet technique détermine les mesures nécessaires.
Plusieurs variantes peuvent-elles être évaluées ensemble ?
Oui, si les conditions RRA relatives aux familles de modèles sont remplies : les modèles de base et dérivés peuvent partager des informations d’évaluation. Comparer les circuits, la structure, les performances et les fonctions, documenter les différences pertinentes et suivre la procédure de demande ou de modification applicable.
Informations et sources officielles
Sources officielles
-
National Radio Research Agency (RRA) : évaluation de la conformité
-
Ministry of Science and ICT (MSIT) : ministère compétent
-
KATS : sécurité électrique des produits (KC Safety)
-
전파법 (Radio Waves Act ; loi sur les ondes radio)
-
전파법 시행령 (décret d’application du Radio Waves Act)
-
방송통신기자재등의 적합성평가에 관한 고시 (avis RRA sur l’évaluation de la conformité)
Classification des équipements et annexes de marquage (coréen)
-
RRA : accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
Laboratoires reconnus, domaines de reconnaissance et exigences d’essai coréennes (anglais)
Ressource complémentaire
-
TAMSys par IB-Lenhardt AG – Système de gestion des homologations
Plateforme centralisée de conformité pour le suivi des certificats, les données réglementaires et la gestion du cycle de vie sur les marchés mondiaux. → TAMSys – Système de gestion des homologations
Sélection de sources officielles vérifiées le 4 novembre 2026. Les textes juridiques liés sont en coréen ; les descriptions françaises en expliquent le contenu. Pour les exigences et dispositions transitoires applicables au produit, se référer aux publications officielles en vigueur.
Auteur : IBL-Editors Team
Analyse technique : Keshia Bauer - Certification Specialist | IB-Lenhardt AG Donner votre avis sur cet article