Exigences CE – Aperçu
Les équipements radioélectriques ne peuvent être mis sur le marché dans l’Espace économique européen (EEE) que s’ils sont conformes à la législation d’harmonisation de l’UE applicable et portent le marquage CE.
Pour les équipements radioélectriques, plusieurs actes juridiques de l’UE peuvent être pertinents simultanément. La directive Équipements radioélectriques (RED) constitue le cadre juridique principal et intègre les objectifs de sécurité applicables de la directive Basse tension (LVD) ainsi que les exigences essentielles de la directive Compatibilité électromagnétique (EMCD). D’autres législations de l’UE spécifiques aux produits peuvent s’appliquer en parallèle, selon le produit.
Points clés
Le marquage CE s'applique aux produits relevant de la législation d’harmonisation de l’UE, qu’ils soient fabriqués dans ou hors de l’Union européenne.
Les fabricants sont responsables de la réalisation de l’évaluation de la conformité, de la préparation de la documentation technique et de l’établissement de la déclaration UE de conformité (DoC).
Support à la mise en œuvre
IB-Lenhardt AG accompagne les fabricants dans la conformité CE des équipements radioélectriques, notamment pour la coordination des essais, la documentation technique, l’accompagnement du processus d’évaluation de la conformité et la préparation de la déclaration UE de conformité (DoC).
Cadre réglementaire
Principales directives de l’UE pertinentes pour les équipements radioélectriques
La directive de l’UE applicable dépend du type de produit, de sa conception technique et de la présence éventuelle d’une fonctionnalité radio.
| Directive | Champ d'application |
|---|---|
| RED | Équipements radioélectriques et produits intégrant une fonctionnalité radio |
| EMCD | Compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques |
| LVD | Équipements électriques relevant de limites de tension définies |
| Directive | Champ d'application |
|---|---|
| Directive Équipements radioélectriques (RED) | Équipements radioélectriques et produits intégrant une fonctionnalité radio |
| Directive Compatibilité électromagnétique (EMCD) | Compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques |
| Directive Basse tension (LVD) | Équipements électriques relevant de limites de tension définies |
Autres législations de l'UE pertinentes
Selon le type de produit, d’autres législations de l’UE peuvent s’appliquer, notamment en matière de restrictions de substances, de batteries, de dispositifs médicaux, de machines ou d’écoconception.
Directive RoHS (2011/65/UE) – Restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries – Exigences applicables aux batteries et aux produits qui en contiennent
Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR) – Exigences applicables aux dispositifs médicaux et à leurs accessoires ayant une destination médicale
Directive 2006/42/CE relative aux machines et règlement (UE) 2023/1230 sur les machines – Exigences de sécurité applicables aux machines, y compris celles intégrant des équipements radioélectriques ; le règlement s’applique à partir du 20 janvier 2027
Règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables (ESPR) et mesures d’écoconception spécifiques applicables – Exigences d’écoconception pour les groupes de produits concernés ; les mesures existantes de l’ancien cadre peuvent continuer à s’appliquer pendant la période transitoire
Combinaisons typiques de la législation de l'UE
En pratique, plusieurs actes juridiques de l'UE peuvent s'appliquer simultanément à un produit. La combinaison exacte dépend de sa conception technique, de son usage prévu et de l'intégration de la fonctionnalité radio.
| Exemple de produit | Législation typique de l'UE |
|---|---|
| Routeur Wi-Fi | RED + RoHS |
| Lave-linge avec Wi-Fi intégré | RED + RoHS + législation applicable en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique |
| Machine intégrant un équipement radioélectrique | RED + directive 2006/42/CE relative aux machines jusqu'au 19 janvier 2027 / règlement (UE) 2023/1230 sur les machines à partir du 20 janvier 2027 + RoHS, le cas échéant |
| Exemple de produit | Législation typique de l'UE |
|---|---|
| Routeur Wi-Fi | RED + RoHS |
| Lave-linge avec Wi-Fi intégré | RED + RoHS + législation applicable en matière d'écoconception et d'étiquetage énergétique |
| Machine intégrant un équipement radioélectrique | RED + directive 2006/42/CE relative aux machines jusqu'au 19 janvier 2027 / règlement (UE) 2023/1230 sur les machines à partir du 20 janvier 2027 + RoHS, le cas échéant |
Responsabilités dans le processus de conformité CE
Dans le cadre du processus d’évaluation de la conformité CE, différents opérateurs économiques ont des responsabilités réglementaires définies. Il s’agit principalement des fabricants, des mandataires, des importateurs et des distributeurs.
La responsabilité principale de la conformité du produit incombe au fabricant. Les autres opérateurs économiques ont des obligations spécifiques de vérification et de conformité au sein de la chaîne d'approvisionnement.
| Opérateur économique | Rôle dans le processus de conformité CE |
|---|---|
| Fabricant | Réalise l'évaluation de la conformité, établit la documentation technique, établit la déclaration UE de conformité (DoC) et appose le marquage CE |
| Mandataire | Peut être mandaté par le fabricant, dans le cadre d'un mandat écrit, pour accomplir certaines tâches réglementaires en son nom |
| Importateur | Vérifie que le fabricant a réalisé l'évaluation de la conformité requise, que le produit porte les marquages requis et que la documentation exigée est disponible. Indique ses informations d'identification et ses coordonnées conformément aux exigences applicables et prend des mesures correctives en cas de non-conformité |
| Distributeur | Agit avec la diligence requise et vérifie, avant la mise à disposition du produit sur le marché, que celui-ci porte les marquages requis, est accompagné de la documentation exigée et comporte les informations requises concernant le fabricant et l'importateur |
| Opérateur économique | Rôle dans le processus de conformité CE |
|---|---|
| Fabricant | Réalise l'évaluation de la conformité, établit la documentation technique, établit la déclaration UE de conformité (DoC) et appose le marquage CE |
| Mandataire | Peut être mandaté par le fabricant, dans le cadre d'un mandat écrit, pour accomplir certaines tâches réglementaires en son nom |
| Importateur | Vérifie que le fabricant a réalisé l'évaluation de la conformité requise, que le produit porte les marquages requis et que la documentation exigée est disponible. Indique ses informations d'identification et ses coordonnées conformément aux exigences applicables et prend des mesures correctives en cas de non-conformité |
| Distributeur | Agit avec la diligence requise et vérifie, avant la mise à disposition du produit sur le marché, que celui-ci porte les marquages requis, est accompagné de la documentation exigée et comporte les informations requises concernant le fabricant et l'importateur |
Les obligations spécifiques de chaque opérateur économique sont définies dans la législation de l'UE applicable, qui est généralement alignée sur le cadre commun établi par la décision n° 768/2008/CE relative à la commercialisation des produits.
Informations complémentaires
Les exigences détaillées relatives aux principales directives de l’UE pertinentes pour les équipements radioélectriques et électroniques sont disponibles sur les pages suivantes :
Ressources officielles
Législation et orientations de l'UE
-
Commission européenne : Guide de mise en œuvre des règles de l'UE en matière de produits (« Guide bleu ») – 2022
Disponible sur : eur-lex.europa.eu
-
Décision n° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits
Disponible sur : eur-lex.europa.eu
-
Aperçu des exigences relatives au marquage CE par la Commission européenne
Disponible sur : single-market-economy.ec.europa.eu
Ressource supplémentaire
-
TAMSys par IB-Lenhardt AG – Système de gestion des homologations
Plateforme centrale pour la gestion des homologations radio internationales, de la documentation technique, des exigences d'étiquetage et des informations réglementaires sur les produits tout au long du cycle de vie du produit.
Remarque : Toutes les sources ont été révisées pour la dernière fois en juillet 2026. Pour consulter les versions les plus récentes de la législation et des documents d’orientation, veuillez vous référer à la base de données EUR-Lex et aux sites web officiels de la Commission européenne.
Auteur : IBL-Editors Team
Analyse technique : Oliver Kneip - Managing Director | KL-Certification GmbH Donner votre avis sur cet article