Homologation ANATEL – Aperçu

• Les produits radio et télécoms relevant des règles ANATEL nécessitent une homologation au Brésil.

• Le type de produit détermine le parcours d'évaluation de la conformité.

• L'organisme de certification désigné (OCD) confirme les exigences d'essais et de laboratoire. Les fabricants étrangers ont besoin d'un demandeur responsable au Brésil.

• Les produits certifiés sont soumis à la surveillance du marché et doivent porter le marquage ANATEL.

• Le maintien de la certification suit les exigences propres au type de produit et au modèle applicable.

ANATEL (Agência Nacional de Telecomunicações) est l'autorité de régulation indépendante du Brésil pour les télécommunications. Créée en 1997, elle est chargée de :

• L'attribution et la gestion des fréquences

• L'établissement des règles techniques et des procédures de certification

• L'application des exigences de qualité et de sécurité aux produits de télécommunication

Cadre juridique

La certification des produits repose sur :

• La loi brésilienne sur les télécommunications (Lei Geral de Telecomunicações – LGT)

• La Resolução nº 715/2019, qui encadre l'évaluation de la conformité et la certification

• Des actes réglementaires fixant les exigences techniques par type de produit, notamment Wi-Fi, LTE et IoT

Rôle des organismes de certification désignés (OCD)

Pour les produits soumis à certification, l'évaluation de la conformité relève des Organismos de Certificação Designados (OCD). Ces organismes désignés par ANATEL :

• Examinent la documentation technique

• Coordonnent les essais avec des laboratoires adaptés aux exigences ANATEL

• Délivrent les certificats de conformité sur la base de l'évaluation

L'OCD délivre le certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC) selon le modèle de certification applicable. ANATEL accorde ensuite l'homologation. D'autres types de produits peuvent relever d'une procédure de déclaration de conformité.

Les produits radio et de télécommunication relevant des règles ANATEL nécessitent une homologation avant leur importation commerciale, leur vente ou leur utilisation au Brésil.

Ces exigences s'appliquent aux produits fabriqués au Brésil comme aux produits importés.

Produits concernés

Parmi les produits généralement soumis à homologation figurent :

• Les équipements grand public intégrant une fonction sans fil : smartphones, enceintes connectées ou routeurs Wi-Fi

• Les modules industriels et M2M utilisant des bandes sans licence, comme LoRaWAN

• Les modules radio OEM pour véhicules ou systèmes embarqués

Les importations destinées aux essais ou aux démonstrations suivent des procédures spécifiques. Pour les produits à usage propre, une déclaration de conformité peut être prévue. Confirmez la procédure applicable avant l'importation.

Objectifs de la certification

La procédure ANATEL vise le respect des exigences nationales en matière de :

• Utilisation efficace du spectre et des fréquences

• Compatibilité électromagnétique (CEM)

• Sécurité électrique

• Protection des consommateurs et traçabilité des produits

Marquage et dépôt de la demande

Les produits homologués doivent porter le marquage ANATEL requis. Les nouvelles demandes d'homologation commerciale sont déposées via CERTIFICA.

Les étapes suivantes décrivent le parcours commercial des produits radio nécessitant un certificat de conformité délivré par un OCD. L'OCD coordonne l'évaluation technique. Le demandeur ou son représentant autorisé dépose la demande d'homologation auprès d'ANATEL.

1. Identification du produit et préparation

Déterminez le type de produit et les exigences applicables. Choisissez un OCD dont le domaine d'intervention convient au projet. Confirmez le demandeur responsable au Brésil et préparez la documentation technique.

2. Intervention de l'OCD

L'OCD examine les informations sur le produit et définit le programme d'essais. Les documents comprennent généralement :

• Les coordonnées du fabricant et du demandeur au Brésil

• Les spécifications du produit et les manuels d'utilisation

• Les photos internes et externes du produit

• Les autres documents techniques demandés par l'OCD

L'OCD vérifie si les rapports d'essais existants répondent aux exigences techniques et de laboratoire d'ANATEL. Des essais supplémentaires peuvent être nécessaires.

3. Essais en laboratoire

Le demandeur choisit le laboratoire selon les règles ANATEL, en coordination avec l'OCD. Selon le produit, les essais peuvent porter sur :

• Les paramètres radio et l'utilisation du spectre, notamment la puissance et la largeur de bande

• La compatibilité électromagnétique (CEM)

• La sécurité électrique et la résistance aux surtensions

• Le débit d'absorption spécifique (DAS/SAR), le cas échéant

L'OCD confirme le nombre d'échantillons et les configurations d'essai nécessaires.

4. Délivrance du certificat de conformité

L'OCD évalue les résultats et les documents, puis délivre le certificat de conformité. Selon le modèle applicable, l'évaluation peut aussi comprendre :

• Des réévaluations périodiques du produit

• Une évaluation de la fabrication

5. Homologation ANATEL

Le demandeur ou son représentant autorisé dépose la demande via CERTIFICA, en indiquant la référence du certificat enregistré par l'OCD. ANATEL examine la demande et délivre le certificat d'homologation après approbation. L'accès au marché reste soumis aux règles d'importation et de marquage applicables.

Pour la certification commerciale, préparez les documents techniques destinés à l'OCD et les justificatifs administratifs requis par ANATEL. Les entreprises brésiliennes qui déposent une demande fournissent leur numéro CNPJ (Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica).

Les documents habituellement demandés par l'OCD comprennent :

• Informations sur l'entreprise et le demandeur

  • Documents juridiques de l'entreprise

  • Coordonnées du demandeur au Brésil, avec son CNPJ

• Documentation produit

  • Spécifications techniques

  • Photos internes et externes

  • Manuels d'utilisation et informations de service

  • Schémas fonctionnels et maquettes de marquage, selon le produit

• Justificatifs d'essais et de fabrication

  • Échantillons selon les indications de l'OCD

  • Rapports existants à examiner au regard des exigences ANATEL

  • Justificatifs requis pour l'évaluation de la fabrication selon le modèle applicable

L'OCD confirme les langues et traductions requises. Certains documents, notamment les lettres de représentation du fabricant rédigées dans une langue étrangère, nécessitent une traduction assermentée en portugais.

Dépôt auprès d'ANATEL (homologation)

Le demandeur ou son représentant autorisé dépose la demande via CERTIFICA, avec la référence du certificat enregistré par l'OCD. Les pièces justificatives comprennent :

• La référence du certificat de conformité enregistré par l'OCD

• L'immatriculation de l'entreprise et les informations du demandeur, dont le CNPJ

• La lettre de représentation du fabricant (Carta de Representação Comercial) ou toute autre autorisation requise

• Les informations de garantie et d'assistance technique, le cas échéant

• La maquette de marquage et les photos de l'identification du produit

• Le manuel ou la description technique du produit, selon le cas

• La demande d'homologation complète dans CERTIFICA

ANATEL délivre le certificat d'homologation gratuitement. Les essais, les services de l'OCD et les traductions nécessaires entraînent des coûts de projet distincts.

Après l'homologation, son titulaire reste responsable de la conformité du produit, du marquage et du maintien de la certification. Les fabricants et importateurs doivent s'assurer que les appareils commercialisés correspondent à la configuration homologuée.

Marquage du produit

Les produits doivent porter l'identification ANATEL dans le format requis. Selon le produit, les méthodes comprennent :

• Un marquage physique durable sur une partie non amovible, accessible sans outil

• Une étiquette électronique (e-label) respectant les exigences d'accès et d'identification sur l'emballage

Le marquage doit correspondre au dossier d'homologation. Discutez des modifications envisagées avec l'OCD.

Surveillance du marché

ANATEL peut contrôler les produits et les dossiers pour vérifier le maintien de la conformité. Ces contrôles peuvent comprendre :

• Des essais fonctionnels sur des appareils vendus dans le commerce

• La vérification du marquage et de son emplacement

• L'examen de la documentation utilisateur et de la constance de la production

En cas de non-conformité, les mesures possibles comprennent :

• La suspension ou la révocation de l'homologation

• Des mesures correctives ou un rappel de produits, si nécessaire

• D'autres sanctions prévues par les règles applicables

Le titulaire doit coopérer avec ANATEL lors des contrôles et tenir à jour le produit homologué et son dossier.