Règles d'accès au marché et d'importation ANATEL
Points clés
Les importations commerciales de produits relevant de l'ANATEL nécessitent une homologation ANATEL valide.
Respectez la procédure de marquage ANATEL et indiquez le numéro d'homologation dans la déclaration d'importation.
Pour les importations commerciales, l'importateur doit être le titulaire de l'homologation ou son représentant légal.
Les importations temporaires et les échantillons d'essai suivent des conditions et des procédures spécifiques.
Les importations non conformes peuvent entraîner une retenue en douane et les sanctions applicables.
Base légale pour l'accès au marché
Les produits relevant de l'ANATEL nécessitent une évaluation de la conformité et une homologation avant leur mise sur le marché brésilien. La Resolução nº 715/2019 fixe ce cadre ; la procédure d'évaluation dépend du type de produit.
Pour les importations commerciales, l'Ato nº 18086/2025 impose une homologation ANATEL préalable et définit les conditions d'importation.
Avant l'expédition, vérifiez :
L'homologation ANATEL après l'évaluation de la conformité applicable
L'identification du produit selon la procédure de marquage ANATEL
Les conditions à remplir par l'importateur et la présence du numéro d'homologation dans la déclaration d'importation
Conditions d'importation et exigences de dédouanement
Pour les produits importés en vue de leur vente au Brésil, vérifiez les exigences ANATEL suivantes :
L'homologation ANATEL préalable du produit
L'importation par le titulaire de l'homologation ou son représentant légal
L'identification du produit selon la procédure de marquage ANATEL
Préparez les documents d'homologation et d'importation :
Le certificat de conformité délivré par un organisme de certification désigné (OCD), pour les produits soumis à la certification
Le certificat d'homologation ANATEL correspondant
Le numéro d'homologation du produit dans le champ « Informations complémentaires » (Informações Complementares) de la déclaration d'importation
Le certificat de conformité de l'OCD et le certificat d'homologation de l'ANATEL ont des fonctions distinctes. L'évaluation de la conformité constitue la base de l'homologation. L'ANATEL accorde l'homologation.
Rôles et responsabilités
Rôles et responsabilités dans le processus d'homologation ANATEL :
| Rôle | Responsabilité |
|---|---|
| Fabricant | Fournit la documentation technique et assure la conformité du produit |
| Demandeur au Brésil | Demande l'homologation et assume la responsabilité du produit au Brésil |
| OCD | Évalue la conformité et délivre le certificat de conformité |
| Autorité douanière | Vérifie les conditions d'importation et les documents nécessaires au dédouanement |
| Rôle | Responsabilité |
|---|---|
| Fabricant | Fournit la documentation technique et assure la conformité du produit |
| Demandeur au Brésil | Demande l'homologation et assume la responsabilité du produit au Brésil |
| OCD | Évalue la conformité et délivre le certificat de conformité |
| Autorité douanière | Vérifie les conditions d'importation et les documents nécessaires au dédouanement |
Pour les importations commerciales, l'importateur doit être le titulaire de l'homologation ou son représentant légal. L'ANATEL accorde l'homologation.
Exceptions et importations temporaires
L'Ato nº 18086/2025 prévoit des conditions spécifiques pour l'importation et l'utilisation en démonstration :
Échantillons pour l'évaluation de la conformité : les quantités doivent correspondre aux besoins des essais. La mainlevée nécessite un contrat de prestation avec un OCD ou un laboratoire reconnu par l'ANATEL.
Équipements sans émission RF : les importations temporaires pour démonstration ou exposition peuvent bénéficier d'une exception à l'homologation préalable.
Démonstrations avec émission RF : l'utilisation d'équipements non homologués nécessite une autorisation préalable de l'ANATEL, selon les règles applicables à l'utilisation temporaire du spectre ou au service expérimental.
Pour les essais internes, confirmez les exigences d'importation et d'utilisation applicables avant l'expédition.
Rapports d'essais internationaux
Les rapports d'essai de laboratoires étrangers peuvent être utilisés sous réserve des règles de reconnaissance de l'ANATEL et de l'ordre de priorité applicable au choix du laboratoire. Dès le début du projet, demandez à l'OCD d'examiner le domaine de compétence du laboratoire et les rapports existants au regard des exigences brésiliennes.
Pour plus de précisions, consultez la FAQ sur les rapports FCC ou CE.
Conséquences de la non-conformité
Le non-respect des exigences d'homologation et d'importation de l'ANATEL peut entraîner :
Une retenue en douane dans l'attente du certificat d'homologation requis
Des amendes et autres sanctions applicables
Des restrictions de vente ou d'utilisation
La suspension ou la révocation de l'homologation, le cas échéant
Le programme Celular Legal concerne les appareils mobiles en situation irrégulière connectés aux réseaux cellulaires brésiliens. Leur accès à ces réseaux peut être bloqué.
Ressources supplémentaires et assistance
Pour les procédures de certification, le marquage des produits et l'accompagnement de votre accès au marché brésilien :
Besoin d'aide pour le dédouanement au Brésil, l'examen des documents ou la représentation locale ?
Notre équipe vous met en relation avec un responsable de projet ANATEL.
Auteur : IBL-Editors Team
Analyse technique : Keshia Bauer - Certification Specialist | IB-Lenhardt AG Donner votre avis sur cet article