Marquage CE
Essais accrédités et évaluation de la conformité CE pour les produits radio – de manière claire, conforme et efficace.
Marque CE pour les produits radio dans l’EEE
Les équipements radio mis sur le marché dans l’Espace économique européen (EEE) doivent porter le marquage CE. Celui-ci indique que le produit satisfait aux exigences CE applicables aux produits radio, notamment en matière de sécurité, de compatibilité électromagnétique et d’utilisation efficace du spectre radioélectrique.
La base est une procédure complète d’évaluation de la conformité. Elle comprend la documentation technique, la déclaration UE de conformité et l’apposition du marquage CE sur le produit.
Une documentation incomplète, des rapports d’essai manquants ou des procédures mal choisies entraînent souvent des retards. Nous vous aidons à planifier correctement le processus CE pour les produits radio dès le départ.
Essais radio réglementaires
Essais CE et évaluation de la conformité pour les produits radio
Notre laboratoire d’essais en Allemagne est accrédité selon la norme DIN EN ISO/IEC 17025 et certifié selon la norme ISO 9001:2015. Nous réalisons des essais pour les produits radio et soutenons la documentation CE avec des résultats contrôlés et fiables.
Si l’intervention d’un organisme notifié est requise, l’évaluation de la conformité est réalisée par notre filiale KL-Certification GmbH (NB 2784), notifiée pour les produits radio au titre de la RED.
Cela permet d’évaluer de manière transparente des exigences complexes et d’éviter des demandes inutiles de la part des autorités de surveillance du marché.
Aperçu des directives européennes applicables
Le marquage CE des produits radio repose sur les exigences européennes applicables. Selon le type d’appareil, les exigences de la RED, de la directive CEM et de la directive basse tension peuvent interagir. Nous vous aidons à identifier les exigences pertinentes.
2014/53/EU: Directive sur les équipements radioélectriques (RED)
Exigences applicables aux équipements radio en matière de sécurité, de CEM et d’utilisation efficace du spectre radioélectrique.
→ Exigences RED
2014/30/UE: Directive CEM
Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques sans fonction radio propre.
→ Exigences CEM
2014/35/UE : Directive basse tension
Exigences de sécurité applicables aux équipements électriques dans des limites de tension définies.
→ Exigences LVD
Entrons en contact
Les experts d'IB-Lenhardt AG et d'IBL-Lab GmbH sont toujours disponibles pour vous. Contactez-nous !Procédure d’évaluation de la conformité
Sélection du module approprié
L’évaluation de la conformité suit les exigences de la législation d’harmonisation de l’Union européenne applicable. La décision n° 768/2008/CE décrit des modules d’évaluation normalisés qui peuvent être utilisés selon le produit, la directive applicable et la voie choisie pour démontrer la conformité.
Pour les produits radio, la directive 2014/53/UE relative aux équipements radio (RED) est particulièrement importante. Selon le produit, des exigences relatives à la CEM, à la sécurité ou à d’autres aspects peuvent également devoir être prises en compte. La procédure appropriée dépend des normes harmonisées appliquées, des essais requis et de la nécessité éventuelle d’impliquer un organisme notifié.
Les organismes notifiés peuvent intervenir lorsque la voie d’évaluation de la conformité choisie exige une évaluation indépendante. Pour les produits radio, cela peut notamment être pertinent lorsque les normes harmonisées ne sont pas appliquées ou ne le sont pas intégralement. Les organismes nationaux d’accréditation évaluent régulièrement la compétence des organismes d’évaluation de la conformité et des laboratoires d’essais accrédités.
Preuve de conformité aux exigences de l’UE
Le marquage CE permet la libre circulation dans l’Espace économique européen pour les produits relevant de la législation d’harmonisation de l’Union européenne. Pour les produits radio, la RED constitue le cadre juridique central. Elle comprend des exigences relatives à la sécurité, à la compatibilité électromagnétique et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique.
Les fabricants ou importateurs ne peuvent mettre un produit sur le marché que si toutes les exigences applicables sont respectées. La preuve est fournie au moyen de la documentation technique, des rapports d’essai, de l’évaluation des risques et de la déclaration UE de conformité. Avec le marquage CE, le fabricant indique que le produit a fait l’objet d’une procédure d’évaluation de la conformité et qu’il respecte les exigences européennes applicables.
Déclaration UE de conformité (DoC)
Assistant étape par étape
Notre assistant DoC aide à créer et à gérer les déclarations UE de conformité pour les produits radio. Il guide les utilisateurs à travers les informations pertinentes afin que les directives appliquées, les normes, les données produit et les responsabilités soient documentées de manière cohérente.
Réduit les erreurs grâce à un flux de travail guidé
Facilite l’affectation des directives, des normes et des informations produit
Aide à organiser les informations relatives à la DoC dans un emplacement central
Documentation technique, déclaration UE de conformité et marquage CE
Pendant la procédure d’évaluation de la conformité, le fabricant prépare une documentation technique montrant que le produit satisfait aux exigences CE applicables. Celle-ci comprend généralement une description du produit, une évaluation des risques, des rapports d’essai, les normes harmonisées appliquées, des schémas électriques ou dessins techniques ainsi que d’autres justificatifs.
Sur cette base, le fabricant ou son mandataire établit et signe la déclaration UE de conformité. Le marquage CE peut ensuite être apposé sur le produit, à condition que toutes les exigences applicables soient respectées. La Commission européenne précise que les fabricants doivent établir la documentation technique avant la mise sur le marché du produit et la tenir à disposition des autorités de surveillance du marché.
Processus de marquage CE
Prestations
Nous accompagnons les fabricants et importateurs de produits radio pour les essais CE, l’évaluation de la conformité et la documentation technique.
Sur la base de votre documentation produit, nous identifions les exigences applicables, planifions les essais nécessaires et contribuons aux preuves requises pour le marquage CE. Cela crée une base fiable pour le marquage CE, la documentation technique et l’accès au marché dans l’EEE.
Conseil
Nos experts identifient les exigences applicables, les normes et les voies d’évaluation de la conformité dès le début du projet.
Essais
Les produits radio sont testés dans notre laboratoire accrédité selon les normes pertinentes.
Certification
Le processus d’évaluation de la conformité est préparé avec la documentation requise, les rapports d’essai et les informations nécessaires à la DoC UE.
Besoin d’assistance ?
Contactez notre spécialiste du marquage CE et de l’évaluation de la conformité pour les produits radio :
Livre blanc
Comprendre la certification des produits radio
Notre guide donne un aperçu des exigences techniques et administratives liées à la certification des produits, notamment le marquage CE en Europe ainsi que les exigences réglementaires au Japon et aux États-Unis.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le marquage CE ?
-
Le marquage CE est une marque de conformité légalement requise pour certaines catégories de produits dans l’Espace économique européen. Il indique que le fabricant a réalisé une procédure d’évaluation de la conformité et que le produit respecte les exigences européennes applicables.
La marque CE possède une forme graphique définie. Si aucune autre taille n’est indiquée dans la législation spécifique au produit, le marquage CE doit avoir une hauteur minimale de 5 mm.
- Que signifie la marque CE ?
-
Avec la marque CE, le fabricant déclare que le produit respecte les exigences européennes applicables. Selon le produit, celles-ci peuvent inclure des exigences relatives à la sécurité, à la compatibilité électromagnétique, à l’utilisation du spectre radioélectrique, à la santé ou à la protection de l’environnement.
Le marquage CE n’est pas une marque de qualité volontaire ni une autorisation classique délivrée par une autorité. Il repose sur la procédure d’évaluation de la conformité applicable et sur la déclaration UE de conformité.
- Quels produits doivent porter le marquage CE ?
-
Le marquage CE est obligatoire pour les catégories de produits qui relèvent de la législation d’harmonisation de l’Union européenne. Il s’agit notamment des équipements radio, des équipements électriques, des machines, des dispositifs médicaux, des jouets et des équipements de protection individuelle.
Pour les produits radio, la directive 2014/53/UE relative aux équipements radio (RED) constitue généralement le cadre juridique pertinent. Si le produit est très petit ou si le marquage sur le produit n’est pas possible, le marquage CE peut, selon les règles applicables, être apposé sur l’emballage ou les documents d’accompagnement.
- Que signifient évaluation de la conformité et déclaration de conformité ?
-
L’évaluation de la conformité est le processus consistant à vérifier et à documenter si un produit respecte les exigences applicables. Selon le produit, cela peut inclure des essais, la documentation technique, l’évaluation des risques et l’évaluation des normes appliquées.
La déclaration UE de conformité est la déclaration écrite du fabricant indiquant que le produit est conforme à la législation européenne pertinente. Elle constitue la base formelle pour l’apposition du marquage CE.
Organismes de certification internationaux
Outre le marquage CE pour l’Europe, nous accompagnons également les fabricants de produits radio dans d’autres procédures de certification internationales.
En savoir plus sur les organismes de certification
FCC (États-Unis)
Certification des produits radio aux États-Unis
ISED (Canada)
Certification des produits radio au Canada
MIC (Japon)
Certification des produits radio au Japon
Marquage CE pour l’accès au marché de l’UE
Aborder le processus CE en toute confiance
Nous accompagnons les fabricants de produits radio dans les essais CE, l’évaluation de la conformité et la documentation technique.
Notre équipe vous aide à identifier les exigences en amont, à planifier les essais appropriés et à préparer le processus CE de manière structurée.