Documentation technique

La documentation technique (Technical documentation) désigne l’ensemble complet d’informations permettant de démontrer la conformité d’un produit aux exigences réglementaires applicables. Le fabricant est responsable de son établissement ; conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la RED, cette obligation ne peut pas faire partie du mandat d’un mandataire. Elle constitue un élément central du processus d'évaluation de la conformité et doit être fournie sans délai aux autorités de surveillance du marché sur demande justifiée.

Rôle dans l'évaluation de la conformité

Dans l'Union européenne, la documentation technique est requise en vertu de directives telles que :

• Directive Équipements radioélectriques (RED)

• Directive Compatibilité électromagnétique (EMCD)

• Directive Basse tension (LVD)

La documentation étaye la Déclaration de conformité (DoC) et doit être conservée pendant dix ans après la mise sur le marché du produit.

Contenu typique

En fonction du produit et de la législation applicable, la documentation technique comprend généralement :

• Description du produit et utilisation prévue

• Plans de conception et de fabrication

• Listes de matériaux et de composants

• Analyse des risques et normes appliquées

• Rapports d'essais et évaluations de conformité

• Copies des certificats délivrés (par exemple, certificat d'examen UE de type)

• Instructions et informations de sécurité fournies avec le produit

• Description de la procédure d'évaluation de la conformité appliquée (le cas échéant)

Le contenu doit être suffisant pour évaluer la conformité du produit aux exigences essentielles. Les exigences linguistiques dépendent de la procédure applicable. Pour la documentation technique et la correspondance relatives à un examen UE de type, l’article 21, paragraphe 3, de la RED exige une langue officielle de l’État membre dans lequel l’organisme notifié est établi, ou une autre langue acceptée par celui-ci. Les documents demandés par une autorité de surveillance du marché doivent être fournis dans une langue aisément compréhensible par cette autorité ; la documentation technique complète ne doit pas, de manière générale, être traduite dans toutes les langues de chaque pays de commercialisation.

Services connexes

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