Déclaration de conformité du fournisseur (SDoC)

La Déclaration de conformité du fournisseur (Supplier’s Declaration of Conformity, SDoC) est une procédure prévue par les règles de la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis qui permet aux fabricants d'auto-déclarer que leur équipement est conforme aux normes techniques applicables. Elle s'applique principalement aux appareils susceptibles de provoquer des émissions radiofréquences non intentionnelles.

Portée et application

Le processus SDoC couvre les émetteurs non intentionnels, tels que :

• Ordinateurs personnels et périphériques

• Équipements d'éclairage LED

• Électronique industrielle et grand public sans émetteurs radio

Les appareils combinant des émetteurs non intentionnels et intentionnels peuvent nécessiter à la fois une SDoC et une certification, selon leur configuration et leurs composants.

Fondement réglementaire : 47 CFR §2.906 et §2.1077

Exigences

Dans le cadre de la procédure SDoC, la partie responsable—qui doit être située aux États-Unis—est tenue de :

• Veiller à ce que l'équipement ait fait l'objet d'essais de conformité aux normes techniques de la FCC (les essais par un laboratoire accrédité ne sont pas requis pour la SDoC ; toutefois, conformément au 47 CFR §2.948(b), le laboratoire d'essai doit établir et conserver une description des installations de mesure utilisées)

• Préparer et fournir une déclaration d'information sur la conformité

• Inclure soit la déclaration de conformité FCC dans la documentation utilisateur, soit utiliser optionnellement le logo FCC (le logo est facultatif dans le cadre de la SDoC)

• Conserver la documentation technique, y compris les rapports d'essais, pour inspection par la FCC sur demande

Aucun organisme de certification tiers (par exemple, TCB) n'est impliqué dans le processus SDoC. Cependant, toutes les preuves de conformité doivent être correctement documentées et mises à disposition de la FCC si demandé.