Marquage CE

Le marquage CE est une marque de conformité légalement requise pour certaines catégories de produits mis sur le marché dans l’Espace économique européen (EEE). Il indique que le fabricant a réalisé une procédure d’évaluation de la conformité et que le produit respecte les exigences européennes applicables.

Le marquage CE n’est pas une marque de qualité volontaire ni une autorisation classique délivrée par une autorité. Il s’agit d’une déclaration du fabricant dans le cadre juridique européen applicable.

Signification du marquage CE

Avec le marquage CE, le fabricant déclare que le produit respecte les exigences européennes applicables. Selon le produit, celles-ci peuvent concerner la sécurité, la compatibilité électromagnétique, l’utilisation du spectre radioélectrique, la santé ou la protection de l’environnement.

Pour les produits radio, la directive 2014/53/UE relative aux équipements radio (RED) constitue généralement le cadre juridique pertinent. Des informations complémentaires sur les exigences réglementaires sont disponibles sur la page Exigences CE pour les produits radio.

Quand le marquage CE est-il requis ?

Le marquage CE est requis uniquement pour les catégories de produits relevant de la législation d’harmonisation de l’Union européenne. Cela inclut notamment les équipements radio, les équipements électriques, les machines, les dispositifs médicaux, les jouets et les équipements de protection individuelle.

Les produits qui ne relèvent pas d’une législation européenne liée au marquage CE ne doivent pas porter ce marquage.

Évaluation de la conformité, documentation technique et déclaration UE de conformité (DoC)

Avant d’apposer le marquage CE, le fabricant doit démontrer que le produit respecte les exigences applicables. Selon le produit, cela peut inclure :

• l’identification de la législation européenne applicable et des normes harmonisées

• l’évaluation de la conformité

• les rapports d’essai et l’évaluation des risques

• la documentation technique

• la déclaration UE de conformité

La déclaration UE de conformité est la déclaration formelle du fabricant indiquant que le produit est conforme à la législation européenne pertinente. Elle constitue la base pour l’apposition du marquage CE.

Marquage CE pour les produits radio

Pour les produits radio, le processus CE couvre généralement les exigences issues de la RED, de la CEM, de la sécurité électrique et de l’utilisation du spectre radioélectrique. Les fabricants doivent identifier dès le début les normes, rapports d’essai et obligations documentaires applicables à leur produit.

→ Accompagnement pour le marquage CE des produits radio