Examen de type

L'examen de type (Type Examination) est une procédure d'évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue un échantillon représentatif du produit (le « type ») afin de vérifier sa conformité à la législation européenne applicable. Il constitue un élément clé de plusieurs modules de marquage CE et sert de fondement à la démonstration de la conformité du produit lorsque la participation d'un tiers est requise.

Rôle dans l'évaluation de la conformité de l'UE

L'examen de type est défini dans le cadre du Module B du système d'évaluation de la conformité de l'UE. Lorsque la législation européenne applicable prévoit le module B, celui-ci est combiné avec le module C, D, E ou F. Le module G est une procédure d’évaluation de la conformité distincte fondée sur la vérification à l’unité.

Dans le cadre de ce processus, un organisme notifié :

• Examine la documentation technique du fabricant

• Évalue la conception et la construction du produit

• Réalise ou supervise les essais nécessaires

• Délivre un certificat d’examen UE de type attestant formellement que le type examiné satisfait aux exigences de la législation sectorielle applicable

Application selon la législation européenne

La possibilité ou l’obligation de recourir à l’examen UE de type dépend de la législation sectorielle applicable. La directive sur les équipements radioélectriques (RED) prévoit le module B dans les procédures d’évaluation de la conformité concernées. La directive basse tension (LVD) prévoit en revanche le contrôle interne de la production à l’annexe III, et non le module B.

Services connexes

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