47 CFR Part 15

47 CFR Part 15 est la partie du titre 47 du Code of Federal Regulations qui régit les appareils à radiofréquence (RF) aux États-Unis. Elle relève de la Federal Communications Commission (FCC).

Ces règles définissent les conditions techniques et opérationnelles dans lesquelles les dispositifs rayonnants intentionnels, non intentionnels et accessoires peuvent fonctionner sans licence radio individuelle.

Pour une vue d’ensemble du cadre réglementaire américain, consultez notre page consacrée aux exigences de la FCC aux États-Unis.

Domaine d’application

47 CFR Part 15 s’applique à de nombreux appareils RF, notamment :

• Dispositifs rayonnants intentionnels : appareils qui génèrent et émettent délibérément de l’énergie RF, tels que les produits Wi-Fi, Bluetooth, Zigbee et RFID ;

• Dispositifs rayonnants non intentionnels : appareils qui génèrent de l’énergie RF pour leur fonctionnement interne ou la transmettent par conduction sans l’émettre intentionnellement, tels que les appareils numériques, les ordinateurs et les alimentations à découpage ;

• Dispositifs rayonnants accessoires : appareils qui génèrent de l’énergie RF pendant leur fonctionnement sans être conçus à cette fin, tels que les moteurs à courant continu.

La sous-partie et la procédure d’autorisation applicables dépendent de l’appareil et de ses fonctions.

Processus de conformité type

• Classification : déterminer les fonctions de l’appareil, les sous-parties applicables de Part 15 et la procédure d’autorisation requise.

• Essais : les dispositifs rayonnants non intentionnels sont généralement mesurés selon ANSI C63.4, et les dispositifs rayonnants intentionnels selon ANSI C63.10. Les essais destinés à la procédure de Certification doivent être réalisés par un laboratoire d’essais accrédité reconnu par la FCC. Cette exigence d’accréditation ne s’applique pas aux mesures effectuées dans le cadre de la Supplier’s Declaration of Conformity (SDoC).

• Autorisation : la plupart des dispositifs rayonnants non intentionnels suivent la procédure de Supplier’s Declaration of Conformity (SDoC). Les dispositifs rayonnants intentionnels nécessitent généralement une Certification par l’intermédiaire d’un TCB reconnu par la FCC, mais le § 15.201 attribue certaines catégories d’appareils à la procédure SDoC.

• Documentation : pour la Certification, la demande transmise à la FCC ou à un TCB comprend les pièces techniques requises. Dans le cadre de la SDoC, la partie responsable conserve les documents de conformité et les fournit à la FCC sur demande.

Identification et informations de conformité

• Un identifiant FCC est attribué aux appareils autorisés selon la procédure de Certification. Les appareils soumis uniquement à la SDoC ne reçoivent pas d’identifiant FCC.

• Les informations de conformité à Part 15 et les mentions relatives aux conditions d’interférence doivent être fournies selon les exigences applicables à l’appareil et à la procédure d’autorisation.

• L’autorisation requise et le respect des exigences applicables de Part 15 doivent être assurés avant la commercialisation ou l’importation des appareils concernés aux États-Unis.

Importance dans le cycle de vie du produit

• Préconformité : des essais de préconformité réalisés suffisamment tôt peuvent révéler des problèmes d’émission ou de fonctionnement avant les essais formels d’autorisation.

• Accès au marché : la procédure SDoC ou Certification applicable fait partie du parcours de conformité pour le marché américain.

• Modifications du produit : les mises à jour du micrologiciel et les modifications matérielles susceptibles d’influencer la conformité doivent être évaluées au regard des règles FCC applicables aux modifications.

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