ISED RSS-Gen

Le CNR-Gen, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication, est le cahier des charges général publié par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Il définit des exigences techniques et administratives ainsi que des exigences d’étiquetage et de rapport d’essai pour les appareils de radiocommunication autres que le matériel de radiodiffusion.

Le CNR-Gen s’applique conjointement avec le CNR qui couvre la technologie et la bande de fonctionnement de l’appareil, par exemple le CNR-247 ou le CNR-210. Le CNR spécifique applicable détermine si l’appareil doit être certifié et si des dispositions relatives aux licences s’appliquent.

Portée et exigences principales

Selon l’appareil radio et le CNR applicable, le CNR-Gen traite notamment des points suivants :

• méthodes générales de mesure et exigences relatives aux emplacements d’essai ;

• exigences applicables aux émetteurs et aux récepteurs, y compris les émissions non désirées ;

• étiquetage, étiquetage électronique et informations dans le manuel de l’utilisateur ;

• contenu et conservation des rapports d’essai ;

• modifications de l’appareil susceptibles d’influencer le maintien de la conformité ;

• exigences applicables aux émetteurs modulaires et à leur intégration dans un appareil hôte.

CNR-Gen, 6e édition

Le CNR-Gen, 6e édition, publié le 30 juillet 2026, remplace la 5e édition. La période de transition d’un an prend fin le 30 juillet 2027. Pendant cette période, les demandes de certification et la conformité des appareils peuvent se fonder sur la 5e ou la 6e édition selon les conditions énoncées dans le cahier des charges. Après la transition, les nouvelles demandes de certification et les appareils mis sur le marché canadien doivent être conformes à la 6e édition.

Les principales modifications de la 6e édition comprennent :

• l’étiquetage par code QR comme méthode d’étiquetage admise ;

• la possibilité de placer les informations d’étiquetage requises dans le manuel de l’utilisateur ou sur l’emballage pour les très petits appareils ;

• une plage supérieure de mesure des émissions non désirées pouvant atteindre au maximum 750 GHz, selon la fréquence de fonctionnement de l’appareil ;

• des lignes directrices à l’annexe A pour les mesures des émissions rayonnées de 9 kHz à 30 MHz ;

• le transfert des récepteurs autonomes et des étiquettes RFID passives du CNR-Gen vers le CNR-310.

Certification et accès au marché

Les appareils radio de catégorie I doivent être certifiés selon le CNR applicable. Les appareils certifiés doivent porter les informations de certification exigées par ISDE et figurer dans la Nomenclature du matériel radio (NMR) avant d’être fabriqués, importés, distribués, loués, mis en vente ou vendus au Canada.

Les appareils de catégorie II visés par le CNR-310 sont exempts de certification, mais restent soumis aux exigences applicables en matière de conformité, de rapport d’essai et d’étiquetage. La procédure appropriée doit donc être déterminée à partir de la catégorie de l’appareil et de tous les CNR applicables.

Organisme de certification reconnu par ISDE
En tant qu’organisme de certification reconnu par ISDE Canada, nous pouvons certifier des appareils radio dans les limites de notre portée reconnue pour l’accès au marché canadien.

En savoir plus sur notre page consacrée à la certification ISDE.

Importance dans le cycle de vie du produit

• Classification du produit : déterminer tous les CNR applicables et la procédure de conformité requise avant les essais.

• Conception et intégration : évaluer les modules radio, l’appareil hôte, les interfaces et l’étiquetage comme une configuration complète.

• Modifications du produit : réévaluer les modifications matérielles et logicielles susceptibles d’influencer les caractéristiques radio ou le maintien de la conformité.

• Veille normative : suivre les révisions, les périodes de transition et les modifications des méthodes d’essai reconnues.

Pour une présentation de la 6e édition, consultez notre article en anglais sur RSS-Gen et RSS-310, Issue 6.