ISED RSS-Gen

RSS-Gen est une norme générale publiée par Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED). Elle définit les exigences de certification, techniques et administratives applicables aux appareils de radiocommunication, avec ou sans licence, à l'exception du matériel de radiodiffusion, qui doivent être approuvés dans le cadre réglementaire d'ISED.

Portée et application

RSS-Gen s'applique à toutes les bandes de fréquences et technologies et est utilisée conjointement avec des documents RSS spécifiques à la technologie. Elle définit :

• Les exigences et procédures générales d'essai

• Les exigences relatives à l'étiquetage et à la documentation destinée à l'utilisateur

• Les obligations d'autorisation et de certification des équipements

• Les conditions d'exploitation sans licence

• Les exigences relatives aux émissions parasites et à la CEM

• Les méthodes de mesure et les tolérances applicables

RSS-Gen constitue la base des règles spécifiques aux produits énoncées dans des documents tels que RSS-247 (Wi-Fi, Bluetooth) ou RSS-210 pour les appareils à faible puissance.

Exigences administratives clés

• Numéro de certification ISED : doit être apposé sur les équipements certifiés.

• Exigences d'étiquetage : les étiquettes physiques et électroniques doivent satisfaire aux exigences applicables. La 6e édition autorise également l'étiquetage par code QR et, pour les très petits appareils, l'apposition de l'étiquette dans le manuel d'utilisation ou sur l'emballage.

• Instructions d'utilisation : doivent inclure les avis spécifiques et les déclarations de conformité requis.

• Déclaration de conformité : doit confirmer la conformité à toutes les exigences RSS et RSS-Gen applicables.

• Liste des appareils : les produits certifiés doivent être inscrits dans la Radio Equipment List (REL) avant leur commercialisation au Canada.

Exigences d'essai et d'émissions

• Émissions parasites : les limites générales d'émission et les tolérances de mesure s'appliquent.

• Émissions rayonnées et conduites : les configurations d'essai dépendent du type d'appareil et de l'interface, par exemple un connecteur RF ou une ligne d'alimentation CA.

• Plage de fréquences de mesure : selon la fréquence de fonctionnement de l'équipement, la mesure des émissions non désirées peut s'étendre jusqu'à une fréquence maximale de 750 GHz.

• Mesures en dessous de 30 MHz : la 6e édition comprend des lignes directrices pour la mesure des émissions rayonnées de 9 kHz à 30 MHz.

• Modifications de l'équipement : les modifications matérielles ou logicielles susceptibles d'affecter les caractéristiques radio ou le maintien de la conformité de l'équipement doivent être évaluées conformément à RSS-Gen.

• Certification des émetteurs modulaires : règles applicables aux modules intégrés ou aux sous-systèmes radio.

• Méthodes d'essai : toutes les procédures doivent suivre les méthodes reconnues par ISED afin de garantir la reproductibilité et la conformité réglementaire.

Organisme de certification étranger autorisé (FCB)
Nous sommes reconnus par ISED Canada pour émettre des certificats d'examen technique (TEC) pour les appareils sans fil destinés au marché canadien.

En savoir plus sur notre page de certification ISED.

Contexte de certification

RSS-Gen est toujours utilisée en combinaison avec une ou plusieurs normes RSS spécifiques, telles que :

• ISED RSS-247 pour les appareils Wi-Fi et Bluetooth

• RSS-210 pour les émetteurs à faible puissance exempts de licence

• RSS-310 pour les appareils radio de catégorie II exempts de licence et de certification

Les récepteurs autonomes et les étiquettes RFID passives, auparavant traités dans RSS-Gen, relèvent désormais de RSS-310.

Remarque : La version actuelle est RSS-Gen, 6e édition, publiée le 30 juillet 2026. Pendant la période de transition d'un an, les demandes de certification et la conformité à la 5e ou à la 6e édition sont acceptées. Après cette période, seules les demandes de certification fondées sur la 6e édition seront acceptées, et les équipements fabriqués, importés, distribués, loués, mis en vente ou vendus au Canada devront être conformes à la 6e édition.

Pour un aperçu des modifications, consultez notre article sur RSS-Gen et RSS-310, 6e édition.