ISED RSS-247
RSS-247 (CNR-247 en français) est un Cahier des charges sur les normes radioélectriques publié par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Il définit les exigences applicables aux systèmes de transmission numérique (DTS), aux systèmes à sauts de fréquence (FHS) et aux réseaux locaux exempts de licence (LE-LAN).
L’édition actuelle est RSS-247, 4e édition, publiée le 24 juillet 2025.
Portée et bandes de fréquences
RSS-247 couvre notamment les bandes suivantes :
902–928 MHz
2400–2483,5 MHz
5150–5350 MHz
5470–5895 MHz
Les exigences précises dépendent de la bande, de la technique de transmission et du type d’équipement. RSS-247 doit être appliqué conjointement avec RSS-Gen, qui contient les exigences générales applicables aux appareils radio.
Exigences sélectionnées pour les systèmes à sauts de fréquence dans la bande de 2,4 GHz
Les systèmes à sauts de fréquence fonctionnant dans la bande 2400–2483,5 MHz doivent utiliser au moins 15 canaux de saut. Le nombre de canaux détermine la puissance de sortie conduite autorisée :
au moins 75 canaux de saut : jusqu’à 1 W ;
15 à 74 canaux de saut : jusqu’à 0,125 W.
La p.i.r.e. maximale est de 4 W ; les conditions relatives aux antennes et aux systèmes définies dans RSS-247 doivent être prises en compte. D’autres limites et exigences de mesure s’appliquent aux autres types de systèmes et bandes de fréquences.
Sous-bandes LE-LAN de 5 GHz (section 6)
| Bande | Conditions principales |
|---|---|
| 5150–5250 MHz | Utilisation généralement limitée à l’intérieur ; une exception s’applique à certains équipements installés dans des véhicules par leur constructeur. |
| 5250–5350 MHz | Exigences propres à la bande, notamment DFS et TPC selon le cas. |
| 5470–5725 MHz | Exigences propres à la bande, notamment DFS et TPC selon le cas. |
| 5725–5850 MHz | Limites de puissance et d’émission propres à cette bande. |
| 5850–5895 MHz | Bande supplémentaire couverte par la 4e édition, avec ses propres conditions techniques. |
| Bande | Conditions principales |
|---|---|
| 5150–5250 MHz | Utilisation généralement limitée à l’intérieur ; exception pour certains équipements installés dans des véhicules par leur constructeur |
| 5250–5350 MHz | Exigences propres à la bande, notamment DFS et TPC selon le cas |
| 5470–5725 MHz | Exigences propres à la bande, notamment DFS et TPC selon le cas. |
| 5725–5850 MHz | Limites de puissance et d’émission propres à cette bande |
| 5850–5895 MHz | Bande supplémentaire de la 4e édition avec ses propres conditions techniques |
Émissions, essais et certification
Les limites de puissance, de bande passante et d’émissions non désirées sont déterminées selon la bande et le type de système. Les exigences générales d’essai, d’étiquetage et de documentation figurent dans RSS-Gen.
Les équipements relevant de RSS-247 sont généralement des appareils de catégorie I. Ils doivent être certifiés par ISDE ou par un organisme de certification reconnu par ISDE (Certification Body, CB). Les essais portent sur les paramètres applicables, notamment la puissance de sortie, la largeur de bande, les émissions non désirées et, lorsque cela est requis, les fonctions DFS et TPC.
La période de transition de six mois applicable à la 4e édition a pris fin le 24 janvier 2026. La 4e édition constitue donc la référence actuelle. Notre actualité en anglais sur la publication de RSS-247, 4e édition fournit des informations complémentaires.
Besoin d'aide ?
Nous accompagnons la certification RSS-247 et les essais de conformité ISDE pour les équipements Wi-Fi, Bluetooth et d’autres systèmes exempts de licence, y compris les essais DFS et les mesures d’émissions. → Certification de produits ISDE Canada
Lectures complémentaires et ressources officielles
Publication officielle d’ISDE
-
CNR-247 — Systèmes de transmission numérique, systèmes à saut de fréquence et dispositifs de réseau local exemptés de licence dans les bandes de 902 à 928 MHz, de 2400 à 2483,5 MHz, de 5150 à 5350 MHz et de 5470 à 5895 MHz
Disponible auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Cette sélection présente les principales sources. Pour les exigences complètes et à jour, consultez les publications officielles d’ISDE. Toutes les références ont été vérifiées en septembre 2026.
Pages associées
Auteur : IBL-Editors Team
Analyse technique : Oliver Kneip - Managing Director | KL-Certification GmbH Donner votre avis sur cet article