ICES-003 — Définition et contexte réglementaire

ICES-003 s’applique aux équipements de technologie de l’information et aux autres appareils numériques qui génèrent ou utilisent des signaux ou des impulsions de synchronisation à une fréquence d’au moins 9 kHz pour des fonctions telles que le calcul, le traitement de données, la commande ou l’affichage.

Le classement en classe A ou en classe B suit la méthode de mesure de référence applicable. La classe A couvre les appareils dont l’utilisation en environnement résidentiel est très improbable compte tenu de leurs caractéristiques. Les autres appareils relèvent de la classe B et sont soumis aux limites plus strictes prévues pour les environnements résidentiels.

Certains produits sont également soumis à d’autres textes :

• Les appareils de transfert d’énergie sans fil (WPT) peuvent aussi relever de RSS-216.

• Une alimentation externe commercialisée avec un appareil couvert est évaluée avec celui-ci selon ICES-003. Une alimentation vendue séparément relève en principe d’ICES-001. Lorsqu’elle est exclusivement destinée à un appareil couvert par ICES-003, elle peut toutefois être autorisée selon ICES-003 dans les conditions prévues.

• Lorsqu’un produit intègre un émetteur radio, ses fonctions numériques restent soumises à ICES-003, le cas échéant, tandis que l’émetteur doit aussi respecter les Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (RSS) applicables.

Les essais sont réalisés selon CAN/CSA-CISPR 32:17 ou ANSI C63.4. Ils doivent couvrir les configurations et modes de fonctionnement susceptibles de produire les émissions les plus élevées en utilisation normale.

• Émissions conduites : mesures aux ports câblés applicables, notamment sur l’alimentation secteur avec le réseau de couplage prescrit par la méthode choisie.

• Émissions rayonnées : mesures à la distance applicable sur un site approprié, avec le détecteur et la plage de fréquences requis pour l’appareil.

Le rapport d’essai doit identifier l’appareil, sa configuration, ses modes de fonctionnement, la méthode de mesure et les résultats de façon à démontrer la conformité.

Les appareils relevant d’ICES-003 appartiennent à la catégorie II et ne nécessitent ni certification ni enregistrement auprès d’ISED. La conformité repose sur les essais, la conservation des documents prescrits et l’étiquetage bilingue.

• Classe A : CAN ICES-003(A) / NMB-003(A)

• Classe B : CAN ICES-003(B) / NMB-003(B)

L’étiquette apposée sur chaque appareil constitue la déclaration du fournisseur quant à la conformité aux exigences d’ISED. La partie responsable conserve le rapport d’essai correspondant et le met à la disposition d’ISED sur demande.

Les produits intégrant un émetteur radio doivent également suivre la procédure de certification prévue par les RSS applicables.

Le fabricant ou l’importateur doit conserver le rapport d’essai tant que l’appareil est fabriqué, importé, distribué, loué, mis en vente ou vendu au Canada. Ce rapport doit être fourni à ISED sur demande.

Les documents doivent établir clairement le lien entre la configuration testée, les limites de classe A ou B applicables, le produit commercialisé et son étiquette bilingue.

• Conception et préconformité : des mesures d’émissions réalisées en amont permettent de détecter d’éventuels écarts avant l’évaluation formelle.

• Modifications du produit : toute modification du matériel, du micrologiciel ou de la configuration susceptible d’influencer les émissions doit être évaluée au regard du maintien de la conformité.

• Surveillance du marché : la partie responsable doit tenir le rapport d’essai à disposition pendant toute la période durant laquelle le produit est fourni au Canada.

IB-Lenhardt AG fournit des essais accrédités et des services de conformité pour les appareils soumis à la norme ICES-003, y compris l'évaluation pré-conformité, les essais d'émission, des conseils sur l'étiquetage bilingue et un soutien complet à la documentation pour garantir un accès réussi au marché canadien.

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