ISED RSS-210

RSS-210 — Licence-Exempt Radio Apparatus: Category I Equipment est une spécification de normes radio d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED). Elle définit les exigences de certification applicables à plusieurs types d’appareils radio exempts de licence qui ne sont pas couverts par une norme radio plus spécifique.

L’édition actuelle est RSS-210, 11e édition, publiée le 25 juin 2024. Elle s’applique conjointement avec RSS-Gen, qui contient les exigences générales relatives aux appareils radio, ainsi qu’avec toute autre norme d’ISED applicable au produit.

Champ d’application et applications

RSS-210 couvre différents appareils et différentes applications de catégorie I définis dans ses annexes. Il s’agit notamment :

• des dispositifs de commande à distance et d’entrée sans clé ;

• des systèmes d’alarme, interrupteurs et capteurs sans fil ;

• de certaines applications RFID et de télémétrie ;

• d’autres dispositifs radio à courte portée affectés aux bandes et soumis aux conditions précisées dans la norme.

Les produits couverts par une norme spécifique sont soumis à cette dernière. Par exemple, certains systèmes de transmission de données à large bande relèvent de RSS-247, tandis que les appareils de catégorie II exempts de certification peuvent relever de RSS-310.

Bandes de fréquences et exigences techniques

Les bandes autorisées, les applications et les limites sont définies séparément dans l’annexe applicable. Parmi les exemples vérifiés figurent les dispositifs de commande à distance fonctionnant entre 26,991 et 27,259 MHz, les applications RFID entre 433,5 et 434,5 MHz et les applications dans la bande 902–928 MHz. Ces exemples ne représentent pas l’intégralité du champ d’application de RSS-210.

Selon la catégorie de l’appareil et l’annexe concernée, les exigences peuvent porter sur :

• les fréquences autorisées et la largeur de bande occupée ;

• les limites de champ électrique ou de puissance de sortie ;

• les émissions non désirées et les bandes de fréquences restreintes ;

• l’accès au canal, le rapport cyclique ou les restrictions d’exploitation ;

• les méthodes de mesure et les configurations d’essai.

Les limites et les grandeurs à mesurer doivent donc être déterminées à partir de la section applicable, et non déduites d’une liste générale de bandes ou de types de modulation.

Certification et conformité

Les appareils relevant de RSS-210 sont des appareils radio de catégorie I et nécessitent une certification ISED. Les demandes de certification sont examinées par un organisme de certification (Certification Body, CB) reconnu par ISED.

Le programme d’essai doit couvrir les exigences applicables à l’appareil et à ses modes de fonctionnement. Les preuves techniques obtenues servent de fondement à la certification, tandis que RSS-Gen contient les dispositions générales relatives notamment au marquage, aux informations destinées à l’utilisateur et au contenu du rapport d’essai.

Cycle de vie du produit

• Classification : déterminer l’annexe RSS-210 applicable et toute autre norme ISED pertinente avant les essais.

• Essais et certification : évaluer la configuration radio finale et soumettre les preuves requises par l’intermédiaire d’un organisme de certification reconnu.

• Modifications : évaluer l’incidence de toute modification du matériel, du micrologiciel, de l’antenne ou du boîtier sur la configuration certifiée.

• Suivi des normes : vérifier l’édition applicable et les éventuelles dispositions transitoires pendant tout le cycle de vie du produit.