ETSI EN 300 220

ETSI EN 300 220 est une série de normes en plusieurs parties applicable aux dispositifs à courte portée (Short Range Devices, SRD) fonctionnant de 25 MHz à 1 000 MHz. La partie 1 définit les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure. La partie harmonisée applicable – le plus souvent la partie 2 pour les équipements radio non spécifiques – peut contribuer à l’évaluation de l’accès au spectre au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive sur les équipements radioélectriques (RED) 2014/53/UE.

Domaine d’application

La série couvre de nombreux équipements radio de faible puissance utilisant des techniques à bande étroite, à large bande ou à agilité de fréquence. Les applications courantes comprennent :

• les télécommandes, systèmes d’alarme et systèmes d’accès sans clé ;

• les capteurs industriels, actionneurs et équipements de télémétrie ;

• les appareils de comptage intelligent et Wireless M-Bus ;

• les équipements IoT sub-GHz et les systèmes radio propriétaires.

Les attributions européennes courantes pour les SRD comprennent des fréquences autour de 433 MHz et dans la plage 863–870 MHz. Les équipements destinés à d’autres bandes régionales, notamment 915 MHz, doivent être évalués au regard des règles d’utilisation du spectre du marché cible.

Structure de la série

• Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure utilisées pour l’évaluation de la conformité ;

• Partie 2 : norme harmonisée relative à l’accès au spectre pour les équipements radio non spécifiques ;

• Parties 3-1 et 3-2 : exigences harmonisées applicables à certaines applications d’alarme ;

• Partie 4 : exigences harmonisées applicables aux dispositifs de comptage dans la bande désignée 169,400–169,475 MHz.

La partie appropriée est sélectionnée selon la fonction de l’équipement, sa fréquence de fonctionnement et son usage prévu.

Principaux aspects techniques

Les exigences applicables dépendent de la catégorie d’équipement, de la fréquence de fonctionnement et de l’attribution du spectre. Elles peuvent notamment concerner :

• la puissance apparente rayonnée, la densité spectrale de puissance et la largeur de bande occupée ;

• les émissions non désirées dans les domaines des rayonnements non essentiels et hors bande ;

• le rapport cyclique, l’écoute avant émission (LBT), l’agilité de fréquence ou d’autres mécanismes d’accès au canal ;

• la sensibilité, le blocage et la sélectivité du récepteur ;

• le cas échéant, les catégories de récepteurs 1, 1.5, 2 et 3.

La puissance autorisée et les conditions d’accès au canal dépendent de la bande et de l’application. La norme doit donc être appliquée conjointement avec les règles européennes et nationales pertinentes d’utilisation du spectre.

Version et statut au Journal officiel

ETSI EN 300 220-2 V3.3.1 (2025-03) est la version harmonisée actuellement référencée pour les équipements radio non spécifiques. Sa référence a été ajoutée par la décision d’exécution (UE) 2025/2499.

Le retrait de la référence à EN 300 220-2 V3.1.1 est prévu le 11 juin 2027. Les fabricants qui s’appuient sur une norme harmonisée doivent vérifier sa référence en vigueur au Journal officiel ainsi que les conditions transitoires applicables.

Conformité au titre de la RED

L’application de la partie harmonisée pertinente est volontaire. Lorsque sa référence est publiée au Journal officiel, son application correcte peut conférer une présomption de conformité pour les exigences essentielles couvertes par cette référence, notamment l’accès au spectre au titre de l’article 3, paragraphe 2.

Les essais radio ne constituent qu’un volet de l’évaluation RED. Des normes et justificatifs supplémentaires peuvent être nécessaires pour la CEM, la sécurité ou la santé. La déclaration UE de conformité indique les normes et autres spécifications techniques effectivement appliquées ; les rapports d’essai restent dans la documentation technique.

Pour l’évaluation CEM des SRD, la partie spécifique au produit pertinente de la série EN 301 489 peut également s’appliquer, souvent EN 301 489-3.