Exigences CE – Aperçu
Les équipements radioélectriques ne peuvent être mis sur le marché dans l'Espace économique européen (EEE) que s'ils sont conformes à la législation d'harmonisation de l'UE applicable et portent le marquage CE.
Pour les produits radioélectriques, plusieurs exigences réglementaires s'appliquent souvent simultanément. Outre la directive Équipements radioélectriques (RED), la directive Compatibilité électromagnétique (EMCD), la directive Basse tension (LVD) ou d'autres législations de l'UE spécifiques aux produits peuvent également s'appliquer.
Points clés
Le marquage CE s'applique aux produits relevant de la législation d'harmonisation de l'UE, qu'ils soient fabriqués dans ou hors de l'Union européenne.
Les fabricants sont responsables de la réalisation de l'évaluation de la conformité, de la préparation de la documentation technique et de la délivrance de la déclaration UE de conformité (DoC). Pour les fabricants hors UE, un représentant autorisé est souvent désigné.
Support à la mise en œuvre
IB-Lenhardt AG accompagne les fabricants dans la mise en œuvre des exigences CE pour les équipements radioélectriques, y compris la coordination des essais, la documentation technique, l'évaluation de la conformité et la préparation de la déclaration UE de conformité (DoC).
Cadre réglementaire
Principales directives de l'UE pour les équipements radioélectriques
Les équipements radioélectriques dans l'Espace économique européen sont généralement soumis à plusieurs directives européennes. Selon le type de produit et la conception technique, différentes exigences des actes juridiques respectifs peuvent s'appliquer.
| Directive | Champ d'application |
|---|---|
| RED | Équipements radioélectriques et appareils dotés d'une fonctionnalité radio |
| EMCD | Compatibilité électromagnétique des appareils électroniques |
| LVD | Appareils électriques dans des limites de tension définies |
| Directive | Champ d'application |
|---|---|
| Directive Équipements radioélectriques (RED) | Équipements radioélectriques et appareils dotés d'une fonctionnalité radio |
| Directive Compatibilité électromagnétique (EMCD) | Compatibilité électromagnétique des appareils électroniques |
| Directive Basse tension (LVD) | Appareils électriques dans des limites de tension définies |
Autres législations de l'UE pertinentes
Outre les principales directives relatives aux équipements radioélectriques, une législation européenne supplémentaire peut s'appliquer selon le type de produit. Ces textes peuvent concerner les restrictions de substances, les batteries, les dispositifs médicaux ou des exigences de sécurité spécifiques.
Directive RoHS (2011/65/UE) – Restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 – Exigences pour les appareils avec batteries intégrées ou remplaçables
Règlement sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (MDR) – Dispositifs à usage médical
Règlement sur les machines (UE) 2023/1230) – Composants radio intégrés dans des machines ou des systèmes industriels
Directive Écoconception (2009/125/CE) – Exigences pour les produits liés à l'énergie (à remplacer à l'avenir par le règlement ESPR)
Combinaisons typiques de la législation de l'UE
En pratique, plusieurs actes juridiques de l'UE s'appliquent souvent simultanément à de nombreux produits. La combinaison exacte dépend de la conception technique, de l'utilisation prévue et de l'intégration des fonctions radio dans le produit global.
| Exemple de produit | Législation typique de l'UE |
|---|---|
| Routeur Wi-Fi | RED + RoHS |
| Lave-linge avec Wi-Fi | RED + LVD + RoHS |
| Module radio dans une machine | RED + Règlement sur les machines (UE) 2023/1230 + LVD (le cas échéant) |
| Exemple de produit | Législation typique de l'UE |
|---|---|
| Routeur Wi-Fi | RED + RoHS |
| Lave-linge avec Wi-Fi | RED + LVD + RoHS |
| Module radio dans une machine | RED + Règlement sur les machines (UE) 2023/1230 + LVD (le cas échéant) |
Responsabilités dans le processus de conformité CE
Dans le cadre du processus d'évaluation de la conformité CE, différents opérateurs économiques assument des responsabilités réglementaires définies. Ceux-ci comprennent principalement les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs.
La responsabilité principale de la conformité du produit incombe au fabricant. Les autres opérateurs économiques assument des rôles de soutien ou de vérification au sein de la chaîne d'approvisionnement.
| Opérateur économique | Rôle dans le processus de conformité CE |
|---|---|
| Fabricant | Réalise l'évaluation de la conformité, établit la documentation technique, émet la Déclaration UE de conformité (DoC) et appose le marquage CE |
| Représentant autorisé | Peut être mandaté par le fabricant pour accomplir des tâches réglementaires spécifiques au sein de l'UE au nom du fabricant |
| Importateur | S'assure que le fabricant a réalisé l'évaluation de la conformité, que le produit est correctement marqué et qu'une Déclaration UE de conformité est disponible ; appose ses propres coordonnées sur le produit et prend des mesures en cas de non-conformité |
| Distributeur | S'assure que les produits ne sont mis à disposition sur le marché que s'ils sont conformes aux exigences de l'UE applicables et correctement marqués |
| Opérateur économique | Rôle dans le processus de conformité CE |
|---|---|
| Fabricant | Réalise l'évaluation de la conformité, établit la documentation technique, émet la Déclaration UE de conformité (DoC) et appose le marquage CE |
| Représentant autorisé | Peut être mandaté par le fabricant pour accomplir des tâches réglementaires spécifiques au sein de l'UE au nom du fabricant |
| Importateur | S'assure que le fabricant a réalisé l'évaluation de la conformité, que le produit est correctement marqué et qu'une Déclaration UE de conformité est disponible ; appose ses propres coordonnées sur le produit et prend des mesures en cas de non-conformité |
| Distributeur | S'assure que les produits ne sont mis à disposition sur le marché que s'ils sont conformes aux exigences de l'UE applicables et correctement marqués |
Les obligations spécifiques de chaque opérateur économique sont définies dans la législation de l'UE applicable et dans la décision n° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.
Informations complémentaires
Les exigences détaillées pour les principales directives européennes relatives aux équipements radioélectriques sont disponibles sur les pages suivantes :
Ressources officielles
Législation et orientations de l'UE
-
Commission européenne : Guide de mise en œuvre des règles de l'UE en matière de produits (« Guide bleu ») – 2022
Disponible sur : eur-lex.europa.eu
-
Décision n° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits
Disponible sur : eur-lex.europa.eu
-
Aperçu des exigences relatives au marquage CE par la Commission européenne
Disponible sur : single-market-economy.ec.europa.eu
Ressource supplémentaire
-
TAMSys par IB-Lenhardt AG – Système de gestion des homologations
Plateforme centrale pour la gestion des homologations radio internationales, de la documentation technique, des exigences d'étiquetage et des informations réglementaires sur les produits tout au long du cycle de vie du produit.
Remarque : Toutes les sources ont été révisées pour la dernière fois en mars 2026. Pour la version la plus récente de la législation, consultez la base de données EUR-Lex et les sites web officiels de la Commission européenne.