Déclaration UE de conformité (DoC)
La Déclaration de conformité (DoC) est une déclaration formelle émise par le fabricant ou le représentant autorisé, attestant qu'un produit est conforme à toutes les exigences légales et techniques applicables. Elle constitue un élément central de la procédure d'évaluation de la conformité.
Union européenne
Dans l'UE, la DoC est obligatoire en vertu de directives telles que la directive sur les équipements radioélectriques (RED), la directive compatibilité électromagnétique (EMCD) et la directive basse tension (LVD). Elle est une condition préalable à l'apposition du marquage CE.
Les exigences clés comprennent :
Identification du produit et du fabricant
Référence aux normes harmonisées ou spécifications techniques pertinentes
Nom et signature d'une personne responsable
Conservation du document pendant dix ans après la mise sur le marché du produit
Disponibilité de la DoC dans la langue officielle de l'État membre où le produit est commercialisé
La DoC peut accompagner physiquement le produit ou être mise à disposition conformément à la législation de l'UE.
Outil connexe : Déclaration UE de conformité
Créez et gérez les déclarations UE de conformité conformément aux exigences RED, EMCD ou LVD. Guide structuré pour la documentation CE.
États-Unis
Un concept comparable existe selon les règles de la FCC sous la forme de la Déclaration de conformité du fournisseur (SDoC). Bien que similaire dans son objectif, la SDoC diffère par son champ d'application et son format et s'applique principalement aux émetteurs involontaires.