Surveillance du marché
La Surveillance du marché désigne les activités menées par les autorités nationales désignées pour garantir que les produits mis sur le marché de l'UE sont conformes aux exigences réglementaires applicables. Il s'agit d'un élément central du cadre de sécurité des produits de l'UE et essentiel au maintien d'une concurrence loyale et à la protection des consommateurs, des utilisateurs et d'autres marchés finaux.
Cadre juridique
Le cadre de la surveillance du marché est principalement défini par :
Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits
Législation spécifique aux produits, telle que la Directive Équipements Radioélectriques (RED) 2014/53/UE, la Directive CEM 2014/30/UE et la Directive Basse Tension (LVD)
Les autorités nationales sont responsables de la mise en œuvre et de l'application de ces règles au niveau des États membres.
Champ d'application de la surveillance du marché
Les autorités de surveillance du marché (MSA) ont le pouvoir de :
Inspecter et soumettre les produits du marché à des essais
Demander la documentation technique et les déclarations de conformité
Pénétrer dans les locaux et accéder aux systèmes d'information
Exiger des opérateurs économiques qu'ils prennent des mesures correctives (y compris le retrait ou le rappel)
Imposer des sanctions en cas de non-conformité
La surveillance s'applique tant aux canaux de vente physiques qu'en ligne, avec des dispositions particulières pour la vente à distance et les plateformes de commerce électronique.
Responsabilités des opérateurs économiques
Tous les opérateurs économiques – fabricants, importateurs, distributeurs et représentants autorisés – doivent :
Coopérer avec les autorités de surveillance du marché
Fournir la documentation et les preuves de conformité sur demande
Soutenir les mesures correctives en cas de non-conformité identifiée
Dans le cas de fabricants hors UE, la coopération est assurée par une Personne Responsable établie dans l'UE.
Outils numériques et coordination
Le Système d'information et de communication sur la surveillance du marché (ICSMS) soutient la coordination et la transparence au niveau de l'UE.
Les autorités douanières jouent également un rôle dans le contrôle aux frontières pour les produits entrant dans l'UE.