ISED RSS-Gen

RSS-Gen est une norme générale émise par Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED). Elle définit les exigences de certification, techniques et administratives pour tous les appareils de radiocommunication—avec ou sans licence, à l'exception du matériel de radiodiffusion—sollicitant une approbation dans le cadre réglementaire d'ISED.

Portée et application

RSS-Gen s'applique à toutes les bandes de fréquences et technologies et est utilisée conjointement avec des documents RSS spécifiques à la technologie. Elle définit :

• Exigences et procédures d'essais générales

• Étiquetage et documentation utilisateur

• Obligations d'autorisation et de certification des équipements

• Conditions d'exploitation sans licence

• Exigences relatives aux émissions parasites et à la CEM

• Définitions des méthodes de mesure et des tolérances de référence

RSS-Gen constitue la base de toutes les règles spécifiques aux produits énoncées dans des documents tels que RSS-247 (Wi-Fi, Bluetooth) ou RSS-210 (appareils à faible puissance).

Exigences administratives clés

• Numéro de certification ISED : Doit être apposé sur les équipements certifiés

• Exigences d'étiquetage : Déclaration de conformité bilingue (anglais/français) requise

• Instructions d'utilisation : Doivent inclure des avis spécifiques et des déclarations de conformité

• Déclaration de conformité : Doit confirmer la conformité à toutes les exigences RSS et RSS-Gen applicables

• Liste des appareils : Les produits certifiés doivent être inscrits dans la liste des équipements radio (REL) avant leur commercialisation au Canada

Exigences d'essais et d'émissions

• Émissions parasites : Limites générales d'émission et tolérances de mesure applicables

• Émissions rayonnées et conduites : Configurations d'essais définies selon le type d'appareil et l'interface (par ex. connecteur RF, ligne CA)

• Certification d'émetteur modulaire : Règles pour les modules intégrés ou les sous-systèmes radio

• Méthodes d'essais : Toutes les procédures doivent suivre les méthodes reconnues par l'ISED, garantissant la reproductibilité et la conformité réglementaire

Organisme de certification étranger autorisé (FCB)
Nous sommes reconnus par ISED Canada pour émettre des certificats d'examen technique (TEC) pour les appareils sans fil cherchant l'accès au marché canadien.

En savoir plus sur notre page de certification ISED.

Contexte de certification

RSS-Gen est toujours utilisée en combinaison avec une ou plusieurs normes RSS spécifiques, telles que :

• ISED RSS-247 pour Wi-Fi et Bluetooth

• RSS-210 pour les émetteurs à faible puissance sans licence

• RSS-310 pour les appareils de radiocommunication généraux

Remarque : La version actuelle est RSS-Gen, Édition 5, datée de 2021. Elle inclut des spécifications d'étiquetage mises à jour, des plages d'essais d'émission étendues et des exigences clarifiées pour les appareils modulaires et sans licence.