Documentation technique
La documentation technique (Technical documentation) désigne l'ensemble complet d'informations préparé par le fabricant ou son représentant autorisé pour démontrer la conformité d'un produit aux exigences réglementaires applicables. Elle constitue un élément central du processus d'évaluation de la conformité et doit être fournie sans délai aux autorités de surveillance du marché sur demande justifiée.
Rôle dans l'évaluation de la conformité
Dans l'Union européenne, la documentation technique est requise en vertu de directives telles que :
La documentation étaye la Déclaration de conformité (DoC) et doit être conservée pendant dix ans après la mise sur le marché du produit.
Contenu typique
En fonction du produit et de la législation applicable, la documentation technique comprend généralement :
Description du produit et utilisation prévue
Plans de conception et de fabrication
Listes de matériaux et de composants
Analyse des risques et normes appliquées
Rapports d'essais et évaluations de conformité
Copies des certificats délivrés (par exemple, certificat d'examen UE de type)
Instructions et informations de sécurité fournies avec le produit
Description de la procédure d'évaluation de la conformité appliquée (le cas échéant)
Le contenu doit être suffisant pour évaluer la conformité du produit aux exigences essentielles. Il peut devoir être traduit ou rendu disponible dans la ou les langues officielles de l'État membre où le produit est commercialisé.
Services connexes
Besoin d'assistance pour la compilation de la documentation technique pour la conformité UE ? En savoir plus sur la documentation de conformité et le soutien à la certification sur notre page
Services de marquage CE.